Changement climatique et patrimoine mondial

L'Assemblée générale,

1. Ayant examiné les documents WHC/21/23.GA/11 et WHC/21/23.GA/INF.11,
2. Rappelant les Décisions 40 COM 7, 41 COM 7, 42 COM 7, 43 COM 7.2 et 44 COM 7C, adoptées respectivement aux 40^e(Istanbul/UNESCO, 2016), 41^e (Cracovie, 2017), 42^e (Manama, 2018) et 43^e (Bakou, 2019) sessions et à la 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) du Comité du patrimoine mondial,
3. Remerciant l’État partie des Pays-Bas d’avoir financé le projet de mise à jour du Document d’orientation de 2007 sur les impacts du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial, et exprimant sa gratitude envers l’ensemble des experts et des parties prenantes de la Convention du patrimoine mondial ayant contribué à ce processus,
4. Notant les discussions à cet égard qui ont eu lieu lors de la 44^e session élargie du Comité du patrimoine mondial (Fuzhou/en ligne, 2021), ainsi que les commentaires formulés par les membres du Comité au sujet de ce projet à travers un processus de consultation écrite,
5. Notant que le Comité du patrimoine mondial a approuvé le projet de « Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial » présenté à l’Annexe 1 du document WHC/21/44.COM/7C à sa 44^esession élargie (Fuzhou/en ligne, 2021), et a recommandé qu’il soit revu, conformément aux principes cités au paragraphe 7 de la Décision 44 COM 7C,
6. Prend note du « Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial » tel qu'approuvé par la 44^esession élargie du Comité du patrimoine mondial et décide d'établir un groupe de travail à composition non limitée assisté par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives avec pour mandat de réviser et de développer sa version finale, en prenant en compte la Décision 44 COM 7C, ainsi que des propositions pour sa mise en œuvre effective, pour considération par la 24^e session de l'Assemblée générale des États parties ;
7. Recommande que, comme convenu dans la Décision 44 COM 7C, le groupe d'experts soit convoqué avant mars 2022, avec pour mandat :
   1. d'examiner les révisions du Document d'orientation et les questions de politique générale non résolues, et
   2. de faire rapport au groupe de travail à composition non limitée établi au paragraphe 6, afin de l'éclairer dans son examen du Document d'orientation et des propositions visant à le mettre en œuvre ;
8. Encourage les États parties à fournir un financement extrabudgétaire pour le groupe de travail à composition non limitée.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7C,
2. Rappelant les décisions 40 COM 7, 41 COM 7, 42 COM 7 et 43 COM 7.2, adoptées respectivement à ses 40e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017), 42e (Manama, 2018) et 43e (Bakou, 2019) sessions,
3. Prend note avec satisfaction du vaste éventail d'activités menées par le Centre du patrimoine mondial en lien avec le changement climatique, en collaboration avec les Organisations consultatives ;
4. Remercie l’État partie des Pays-Bas d'avoir financé le projet de mise à jour du Document d’orientation de 2007 sur les impacts du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial, et exprime sa gratitude envers l’ensemble des experts et des représentants des États parties, du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives pour leur participation aux réunions du groupe consultatif technique ;
5. Prend note avec satisfaction qu’une grande diversité de parties prenantes de la Convention du patrimoine mondial (États parties, gestionnaires de sites, Organisations consultatives, Centre du patrimoine mondial et représentants des communautés locales, populations autochtones, universitaires, ONG, société civile) aient pu participer au processus de mise à jour grâce à la consultation en ligne lancée par le Centre du patrimoine mondial ;
6. Prend note du nouveau titre proposé pour le Document d’orientation mis à jour, à savoir « Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial » ;
7. Approuve le projet de « Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial », tel que présenté en Annexe 1 du Document WHC/21/44.COM/7C, et demande au Centre du patrimoine mondial de le réviser, en consultation avec les Organisations consultatives, en tenant compte des opinions exprimées et amendements soumis lors de la 44e session élargie, et le cas échéant, de consulter les membres du Comité, notamment en ce qui concerne les points suivants :
   1. le principe fondamental des responsabilités communes, mais différenciées, et des capacités respectives (PRCD-CR), qui est l’une des pierres angulaires de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC),
   2. l’alignement des actions d’atténuation des changements climatiques sur le PRCD-CR et les Contributions déterminées au niveau national acceptées au titre de la CCNUCC et de l’Accord de Paris, sauf sur une base entièrement volontaire,
   3. la nécessité du soutien et de l’assistance au service du renforcement des capacités, ainsi que l’encouragement du transfert de technologies et du financement des pays développés vers les pays en développement ;
8. Rappelle la décision 41 COM 7 et reaffirme qu’il est important que les États parties s’engagent dans la mise en œuvre la plus ambitieuse de l’accord de Paris et de la CCNUCC, et invite vivement tous les États parties à ratifier l’accord de Paris dans les meilleurs délais et à prendre des mesures en réponse au changement climatique en vertu de l’accord de Paris, de manière cohérente avec leurs responsabilités communes mais différenciées et avec leurs capacités respectives, à la lumière des circonstances nationales différentes, conformément à leurs obligations dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial de protéger la valeur universelle exceptionnelle (VUE) de tous les biens du patrimoine mondial ;
9. Décide de transmettre le projet de « Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial », après les révisions finales, pour examen et adoption, à la 23e session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention en 2021 ;
10. Demande également au Centre du patrimoine mondial de proposer, en collaboration avec les Organisations consultatives, une fois le « Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial » adopté par l’Assemblée générale des États parties et dans la limite des ressources disponibles, des amendements spécifiques aux orientations pour transposer les principes de ce Document d’orientation en procédures opérationnelles, et de mettre au point les initiatives d'éducation et de renforcement des capacités nécessaires pour mettre en œuvre ce Document d’orientation à grande échelle, et appelle les États parties à contribuer financièrement à la réalisation de cet objectif ;
11. Demande également au Centre du patrimoine mondial, parallèlement aux processus décrits au paragraphe 10, de réunir un groupe d'experts issus du groupe de travail ad hoc, du Centre du patrimoine mondial, des Organisations consultatives et d'autres experts qualifiés dans le domaine de la science du climat et du patrimoine, qui se réunira d'ici mars 2022 et appelle également les États parties à mettre à disposition des fonds à ces fins ;
12. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial d’envisager, en collaboration avec les Organisations consultatives, et sous réserve des ressources disponibles, de préparer des directives destinées à faciliter la mise en œuvre effective des actions, objectifs et cibles de ce Document d’orientation, ainsi que leur soutien ; directives qui pourraient également définir des indicateurs et des outils de référence pour mesurer et rendre compte des progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs du patrimoine mondial en faveur de l’action climatique, et appelle en outre les États parties à soutenir cette activité par un financement extrabudgétaire ;
13. Encourage les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à diffuser à grande échelle, par les moyens appropriés, le « Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial », une fois celui-ci adopté, à la communauté du patrimoine mondial ainsi qu'au grand public, y compris dans les langues locales, et à promouvoir sa mise en œuvre ;
14. Recommande d’interpréter le « Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial » dans le contexte de la CCNUCC, de l’Accord de Paris (2015) et du Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030, et parallèlement à la Politique pour l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial (2015) ;
15. Prie instamment les États parties et l’ensemble des parties prenantes de la Convention d’intégrer de toute urgence des mesures d'adaptation au changement climatique et d'atténuation de ses effets dans les politiques de préparation aux risques et dans les plans d’action, afin de protéger la VUE de tous les biens du patrimoine mondial, conformément au « Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial » ;
16. Recommande en outre aux centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial et aux Chaires UNESCO de donner la priorité aux questions portant sur la mise en œuvre du « Document d’orientation sur l'action climatique pour le patrimoine mondial » dans leurs projets de recherche et de renforcement des capacités ;
17. Demande enfin au Centre du patrimoine mondial de présenter, en consultation avec les Organisations consultatives, un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du « Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial » lors de sa 48^esession, après quatre années de mise en œuvre. 

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC/19/43.COM/7, WHC/19/43.COM/7A, WHC/19/43.COM/7A.Add, WHC/19/43.COM/7A.Add.2, WHC/19/43.COM/7A.Add.3, WHC/19/43.COM/7B, WHC/19/43.COM/7B.Add, WHC/19/43.COM/7B.Add.2 et WHC/19/43.COM/7A.Add.3,
2. Rappelant les décisions 40 COM 7 41 COM 7 et 42 COM 7, adoptées respectivement à ses 40^e(Istanbul/UNESCO, 2016), 41^e (Cracovie, 2017) et 42^e (Manama, 2018) sessions,
   
   Situations d’urgence résultant de conflits
   
   
3. Déplore les pertes en vies humaines ainsi que la dégradation des conditions humanitaires résultant des situations de conflit qui prévalent dans plusieurs pays, et exprime sa plus vive préoccupation quant aux dommages dévastateurs subis et aux menaces persistantes auxquelles le patrimoine culturel et naturel en général est confronté ;
4. Exprime sa profonde préoccupation face aux conflits intercommunautaires observés au Mali entre les communautés dogon et peul, qui ont causé des pertes considérables en vies humaines et des dommages importants au patrimoine culturel, en particulier au sein du bien du patrimoine mondial des Falaises de Bandiagara (pays dogon) ;
5. Remercie l'État partie du Mali pour les mesures urgentes qui ont été mises en place afin d’assurer la sécurité des communautés au sein et autour du bien, et encourage l'État partie à prendre également en compte dans ses actions la protection du riche patrimoine culturel du bien, et ce, en collaboration avec les partenaires impliqués dans la construction d’une paix durable au Mali ;
6. Se félicite de l'envoi d'une mission de l’UNESCO pour évaluer les dommages causés au bien, et identifier les besoins liés au patrimoine culturel bâti et immatériel et aux objets et pratiques associés aux falaises de Bandiagara, afin de proposer un plan d'action pour la réhabilitation des villages concernés ;
7. Prie à nouveau instamment toutes les parties associées aux conflits de s’abstenir de toute action qui causerait des dommages supplémentaires au patrimoine culturel et naturel et de satisfaire les obligations qui leur incombent en vertu de la loi internationale en prenant toutes les mesures possibles pour protéger ce patrimoine, en particulier, la sauvegarde des biens du patrimoine mondial et des sites inclus dans la Liste indicative ;
8. Prie aussi à nouveau instamment les États parties d’adopter des mesures contre l’utilisation des biens du patrimoine mondial à des fins militaires, et de faire cesser tout aménagement ou développement incontrôlé ;
9. Réitère sa plus vive préoccupation face aux menaces persistantes du braconnage de la faune sauvage et du commerce illégal de faune sauvage liés aux impacts des conflits et du crime organisé, qui érodent la biodiversité et la valeur universelle exceptionnelle (VUE) de nombreux biens du patrimoine mondial à travers le monde, et prie instamment les États parties de prendre les mesures nécessaires pour réduire ce problème, notamment en mettant en œuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ;
10. Demande à la communauté internationale de continuer à soutenir la sauvegarde du patrimoine culturel et naturel des pays touchés par des conflits, par le biais de fonds réservés à cet effet ou de contributions au Fonds d'urgence de l'UNESCO pour le patrimoine ;
11. Appelle tous les États membres de l’UNESCO à coopérer dans la lutte contre le trafic illicite d’objets culturels, ainsi que dans la protection du patrimoine culturel en général, notamment en mettant en œuvre les résolutions 2199 (2015), 2253 (2015) et 2347 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies ;
    
    Reconstruction
    
    
12. Remercie l’État partie de la Pologne pour les efforts visant à diffuser largement la Recommandation de Varsovie sur le relèvement et la reconstruction du patrimoine culturel, ainsi que les actes de la conférence internationales « Les défis du relèvement du patrimoine mondial » qui s’est tenue à Varsovie en mai 2018 ;
13. Accueille avec satisfaction le document d’orientation « La culture dans la reconstruction et le relèvement des villes », publié par l’UNESCO et la Banque mondiale, qui contribue à la réflexion lancée autour des défis liés à la reconstruction des biens du patrimoine mondial ;
14. Demande au Centre du patrimoine mondial, à l’ICOMOS, à l’ICCROM et aux États parties à la Convention du patrimoine mondial de poursuivre la réflexion sur le relèvement et la reconstruction des biens du patrimoine mondial, et demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de faire rapport au Comité du patrimoine mondial sur les progrès enregistrés visant à améliorer les conseils à ce sujet ;
    
    Changement climatique
    
    
15.  Note avec satisfaction les initiatives prises par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour faire avancer les travaux de mise à jour du Document d’orientation sur les impacts du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial, notamment par le biais d'une vaste consultation en ligne prévue avec les États parties, les Organisations consultatives et la société civile ;
16. Demande que l'élaboration du Document d’orientation actualisé soit achevée pour examen par le Comité à sa 44^esession en 2020 ;
17. Se félicite de l'initiative prise par le Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec un consortium mondial de partenaires publics et privés, d'élaborer des stratégies d'adaptation au changement climatique sur cinq sites marins du patrimoine mondial en Australie, au Belize, en France et aux Palaos ;
18. Prie instamment tous les États parties d'intensifier leurs efforts pour mieux comprendre la vulnérabilité climatique des biens du patrimoine mondial et mettre en place des stratégies d'adaptation qui renforcent la résistance des biens et assurent la conservation de leur valeur universelle exceptionnelle.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC/18/42.COM/7, WHC/18/42.COM/7A, WHC/18/42.COM/7A.Add, WHC/18/42.COM/7A.Add.2, WHC/18/42.COM/7B et WHC/18/42.COM/7B.Add et WHC/18/42.COM/7B.Add.2,
2. Rappelant les décisions 40 COM 7 et 41 COM 7, adoptées respectivement à ses 40^e(Istanbul/UNESCO, 2016) et 41^e (Cracovie, 2017) sessions,
3. Remercie l'État partie du Bahreïn d'avoir organisé un Forum des gestionnaires de sites du patrimoine mondial (Manama, 2018), en tant qu'exercice de renforcement des capacités visant à améliorer la compréhension des processus de prise de décision du patrimoine mondial par les gestionnaires de site, afin d'assurer une protection plus efficace de la valeur universelle exceptionnelle (VUE); et reconnaît l'importance et les avantages de ce Forum et considère qu'il devrait être convoqué en même temps que toutes les futures sessions du Comité du patrimoine mondial ;
4. Prend note de la Déclaration des participants au Forum et encourage les États parties à soutenir la participation de leurs gestionnaires de sites respectifs aux forums futurs et aux autres opportunités de renforcement des capacités, afin de leur permettre de fournir des informations éclairées en ce qui concerne la gestion de leurs sites respectifs ;
   
   

   Questions statutaires liées au suivi réactif
   Évaluation du suivi réactif

5. Prend note avec satisfaction du lancement par le Centre du patrimoine mondial d’une évaluation du processus de suivi réactif et remercie l’État partie de la Suisse pour le soutien financier apporté à cette activité ;
6. Note avec inquiétude que certains biens sont sur la Liste du patrimoine mondial en péril depuis plus de dix ans ; ce qui suscite un questionnement quant au maintien de la VUE, et demande au Centre du patrimoine mondial d'établir un mécanisme de travail inclusif pour évaluer la VUE de ces sites, et de présenter un rapport lors de la 44^e session ;
7. Prie instamment les États parties ainsi que les autres parties prenantes de contribuer activement à l’évaluation du processus de suivi réactif afin de veiller à ce que ce mécanisme demeure un précieux indicateur et un aperçu de l’état de conservation du patrimoine ;
8. Prend également note de la réalisation par le Secrétariat de matériels de communication audiovisuelle et de sensibilisation au sujet de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
9. Encourage toutes les parties prenantes à la Convention du patrimoine mondial à prendre part à la promotion d’une meilleure compréhension des implications et bénéfices de l’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril, et à concevoir des matériels d’information appropriés à cet égard dans le but de surmonter la perception négative de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
10. Demande que l'évaluation de suivi réactif comprenne des options pour améliorer les processus pour les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril, en particulier au sujet de l’intégration des actions recommandées par les missions de suivi réactif pour aider les États parties à atteindre l'état de conservation souhaité au sein des plans d'action chiffrés, tel que décidé par le Comité du patrimoine mondial dans sa décision 41 COM 14;
11. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial d'élaborer une proposition sur la Bourse aux projets du patrimoine mondial pour financer un atelier visant à aider les États parties ayant des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril à élaborer et mettre en œuvre des plans d'action hiérarchisés, échelonnés et chiffrés, et note le fait que ces plans puissent être liés aux demandes d'Assistance internationale et partagés sur la Bourse aux projets ;
12. Reconnaissant l'importance de se concentrer sur les biens les plus préoccupants, recommande qu’à compter de la 43^esession du Comité, le Centre du patrimoine mondial considère la répartition géographique et thématique des biens comme critères supplémentaires pour déterminer les biens à examiner dans le cadre des points de l'ordre du jour 7A et 7B ;
    
    Dialogue avec la société civile
13. Accueille avec satisfaction l’intérêt soutenu des organisations de la société civile pour la Convention, reconnaissant l’importante contribution qui peut être apportée à la promotion et la conservation du patrimoine sur le terrain et au renforcement des capacités ;
14. Accueille également avec satisfaction l’initiative du Centre du patrimoine mondial visant à ouvrir les processus de consultation associés à la Convention à un plus grand nombre de parties prenantes, notamment la société civile ;
15. Prend note de l’organisation en mars 2018, à l’initiative du Fonds mondial pour la Nature (World Wildlife Fund – WWF) de l’Atelier de la société civile et du patrimoine mondial qui a envisagé de quelle façon la participation de la société civile à la Convention, et en particulier aux sessions du Comité du patrimoine mondial, pouvait être renforcée ;
16. Encourage à nouveau les États parties et les organisations de la société civile à continuer d’étudier les pistes par lesquelles la société civile pourrait renforcer son engagement dans la Convention, tant en participant à une conservation améliorée du patrimoine aux niveaux national et des sites qu’en contribuant de façon pertinente au débat sur le patrimoine au niveau mondial ;
    
    

    Situations d’urgence résultant de conflits

17. Déplore les pertes en vies humaines ainsi que la dégradation des conditions humanitaires résultant des situations de conflits qui prévalent dans plusieurs pays, et exprime sa plus vive préoccupation quant aux dommages dévastateurs subis et aux menaces persistantes auxquelles le patrimoine culturel et naturel en général est confronté ;
18. Prie instamment toutes les parties associées aux conflits de s’abstenir de toute action qui causerait des dommages supplémentaires au patrimoine culturel et naturel et de satisfaire les obligations qui leur incombent en vertu de la loi internationale en prenant toutes les mesures possibles pour protéger ce patrimoine, en particulier, la sauvegarde des biens du patrimoine mondial et des sites inclus dans la Liste indicative ;
19. Prie aussi instamment les États parties d’adopter des mesures contre l’utilisation des biens du patrimoine mondial à des fins militaires, et de faire cesser tout aménagement ou développement incontrôlé ;
20. Exprime également sa plus vive préoccupation quant aux impacts des conflits qui occasionnent une intensification de la crise déjà grave liée au braconnage en Afrique centrale, avec des groupes armés qui financent leurs activités par le commerce illégal de faune sauvage, ce qui a une sérieuse incidence sur les populations de faune sauvage et provoque une dégradation de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens naturels du patrimoine mondial ;
21. Appelle tous les États membres de l’UNESCO à coopérer dans la lutte contre le trafic illicite d’objets culturels et le commerce illégal de faune sauvage, ainsi que dans la protection du patrimoine culturel en général, notamment en mettant en œuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et les résolutions 2199 (2015), 2253 (2015) et 2347 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies et de la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels ;
    
    

    Situations d’urgence résultant de catastrophes naturelles

22. Se félicite des efforts déployés par le Centre du patrimoine mondial pour mettre en œuvre la Stratégie de réduction des risques de catastrophes sur les biens du patrimoine mondial ;
23. Prie instamment les États parties, en coordination avec le Centre du patrimoine mondial, d'accorder la priorité à l'assistance internationale dans la mise en œuvre de mesures d'urgence pour atténuer les dommages significatifs résultant de catastrophes naturelles susceptibles d'affecter la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial ;
24. Encourage les États parties et autres parties prenantes à renforcer la coopération internationale visant à atténuer les effets des catastrophes naturelles majeures affectant les biens du patrimoine mondial et à réduire les vulnérabilités sur les vies, les biens et les moyens de subsistance ;
    
    

    Autres problèmes de conservation
    Reconstruction

25. Remercie le Gouvernement de la Pologne d’avoir accueilli la conférence internationale sur la reconstruction « Les défis du relèvement du patrimoine mondial » (Varsovie, 6-8 mai 2018), qui a offert une tribune pour examiner des études de cas particulières et comprendre le rôle de la reconstruction dans le relèvement, en particulier dans les situations de post-conflit et post-catastrophes ;
26. Accueille avec satisfaction la Recommandation de Varsovie qui expose des principes clairs sur la reconstruction et le relèvement, et demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de la diffuser largement auprès des États parties, des acteurs du patrimoine mondial et des organisations partenaires ;
27. Demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de poursuivre la réflexion et de faire rapport, à sa 43^e session en 2019, de la mise en œuvre de la Recommandation de Varsovie ;
28. Encourage la coopération en cours avec la Banque mondiale et les agences des Nations Unies pour prendre en compte les défis liés au relèvement et à la reconstruction du patrimoine mondial ;
    
    

    Changement climatique

29. Exprime sa préoccupation constante quant aux impacts du changement climatique sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial et réitère l’importance, pour les États parties, d’entreprendre la mise en œuvre la plus ambitieuse de l’Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), en contenant l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant les efforts, visant à limiter l'augmentation de la température à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels, reconnaissant que cela réduirait significativement les risques et impacts du changement climatique ;
30. Note avec appréciation les initiatives prises par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour promouvoir les travaux d’actualisation du Document d’orientation sur les impacts du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial ;
31. Demande que l'élaboration du Document d’orientation actualisé prévoie des consultations avec les États parties, les Organisations consultatives et la société civile, et qu’il soit achevé pour examen par le Comité à sa 43^esession en 2019 ;
32. Exprime sa gratitude à l’État partie de l’Allemagne pour l’organisation d’un atelier sur le patrimoine mondial et le changement climatique (Vilm, octobre 2017), à l’État partie des Pays-Bas pour son généreux soutien à l’actualisation du Document d’orientation, et à l’État partie de la France pour son généreux soutien à la première évaluation scientifique mondiale des impacts du changement climatique sur les récifs coralliens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial ;
33. Remercie le secrétariat de la CCNUCC pour sa participation active à l’atelier susmentionné et ses contributions au processus plus général d’actualisation du prochain Document d’orientation ;
    
    

    Délimitations absentes ou nécessitant une clarification

34. Prie instamment les États parties qui ont encore des biens dont les limites et/ou zones tampons sont imprécises d’entreprendre les exercices de cartographie nécessaires pour clarifier les limites et zones tampons de ces biens au moment de l’inscription, et de les soumettre au Centre du patrimoine mondial pour examen ultérieur par le Comité du patrimoine mondial ;
35. Rappelle aux États parties que tout changement aux limites et zones tampons existantes doit être approuvé par le Comité du patrimoine mondial au moyen des procédures en vigueur, comme précisé aux paragraphes 163-167 des Orientations ;
    
    

    Evaluations d’impact sur le patrimoine/Evaluation d’impact environnemental (EIP/EIE)

36. Accueille avec satisfaction le recours accru aux évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) afin d’évaluer l’impact potentiel des projets d'aménagement et de développement sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens culturels du patrimoine mondial, et encourage les États parties à utiliser la méthodologie des EIP pour tous les projets d'aménagement et de développement envisagés sur le territoire des biens du patrimoine mondial ou les affectant, dans le cadre du processus de prise de décision agréé ;
37. Souligne que les EIP et les évaluations d’impact environnemental (EIE) doivent être proportionnelles à la portée et l’échelle des projets, avec des évaluations plus simples pour des projets de moindre envergure et des évaluations environnementales stratégiques (EES) pour de très grands projets, et que les évaluations doivent être réalisées en temps opportun et soumises au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, dans le cadre des informations à soumettre au titre du paragraphe 172 des Orientations;
38. Réitère le fait que les EIP et les EIE devraient consacrer un chapitre à l’examen de l’impact potentiel du projet sur la VUE du bien du patrimoine mondial, conformément au Guide de l'ICOMOS et à la Note consultative de l’UICN ;
39. Note que les EIP ne sauraient constituer des documents indépendants et demande aux États parties de veiller à ce que les EIP soient soumises au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, avec l’ensemble des éléments détaillés des projets auxquels les évaluations font référence ;
40. Accueille également avec satisfaction l’initiative de l’UICN et de l’ICCROM visant à formuler des conseils sur l’évaluation d’impact pour le patrimoine culturel et naturel, dans le cadre du programme « Leadership du patrimoine mondial », avec le soutien de la Norvège ;
    
    

    Projets d'aménagement et de développement de grande envergure et évaluations environnementales stratégiques

41. Notant avec inquiétude qu’un nombre croissant de biens est menacé par des projets d'aménagement et de développement de grande envergure, notamment des barrages, des infrastructures de transport et des projets en lien avec les industries extractives, situés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des limites des biens,
42. Notant également que les évaluations d’impact environnemental (EIE) et les évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) ne permettent pas toujours une évaluation suffisamment vaste de l’impact potentiel des projets d'aménagement et de développement de grande envergure, ni une évaluation d’une gamme assez vaste d’alternatives au projet à un stade suffisamment précoce du processus de planification,
43. Demande aux États parties de veiller à ce que les impacts potentiels de tels projets d'aménagement et de développement de grande envergure sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial directement affectés par les projets ou situés dans leur zone d’influence soient évalués au moyen d’une évaluation environnementale stratégique (EES) réalisée aux premiers stades de la planification de l’ensemble du projet, avant que les lieux/itinéraires n’aient été définis et que toute autorisation ne soit accordée ;
44. Rappelant l’article 6 de la Convention, demande également aux États parties d’informer systématiquement le Centre du patrimoine mondial conformément au paragraphe 172 des Orientations, de tout projet d'aménagement et de développement de grande envergure situé sur leur territoire susceptible d’avoir un impact sur la VUE du bien, même si le bien est situé sur le territoire d’autres États parties, et de veiller à ce que ces impacts soient évalués dans le cadre de l’EES du projet concerné ;
    
    

    Gestion du tourisme et des visiteurs

45. Reconnaissant la contribution du tourisme durable à l’Agenda 2030 sur le développement durable et l’impact positif que cela peut avoir sur les communautés locales et la protection des biens du patrimoine mondial, note néanmoins avec inquiétude que le nombre de biens affectés de manière négative par une gestion inadéquate des visiteurs et un développement des infrastructures de tourisme continue de progresser ;
46. Demande aux États parties d’élaborer des plans de gestion des visiteurs afin d’évaluer la capacité de charge appropriée des biens pour les visiteurs et de traiter la question du tourisme sauvage ;
47. Encourage les États parties à soutenir l’UNESCO dans son effort d’élaboration d’une stratégie de gestion des visiteurs générale pour le patrimoine mondial, assortie de recommandations politiques visant à aider les États parties à répondre aux questions liées à l’utilisation et au développement du tourisme sauvage et non durable, et à fournir à l’UNESCO des ressources pour la mise en œuvre de cette stratégie ;
    
    

    Impact des installations et activités sportives sur les biens du patrimoine mondial

48. Accueille avec satisfaction l’accord renouvelé entre l’UICN et le Comité international olympique (CIO) qui vise à intégrer la prise en considération de la biodiversité dans les processus du CIO, et prend note de la publication par l’UICN du guide « Sport et biodiversité », le premier d’une série de rapports qui dispenseront des conseils au secteur sportif à propos de ses impacts potentiels sur la nature, notamment sur les biens du patrimoine mondial ;
49. Accueille également avec satisfaction l’engagement de la Fédération internationale des Sociétés d’Aviron (FISA) de respecter et préserver la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens naturels et mixtes du patrimoine mondial, et appelle les autres fédérations sportives à envisager des engagements analogues, y compris pour tous les types de biens du patrimoine mondial, naturels et culturels ;
    
    

    Dialogue avec les industries extractives et le secteur de la finance sur « l’engagement pour des zones d’exclusion »

50. Prend note du dialogue qui se poursuit entre le Centre du patrimoine mondial et les industries extractives afin d’étendre « l’engagement pour des zones d’exclusion » à d’autres entreprises du secteur ;
51. Accueille avec satisfaction l’intérêt croissant du secteur des investissements pour la conservation des biens du patrimoine mondial et encourage vivement l’ensemble des banques, des fonds d’investissement, des entreprises du secteur de l’assurance et des autres entreprises du secteur public ou privé concernées à intégrer, dans leurs politiques de développement durable, des dispositions destinées à veiller à ce qu’ils ne financent pas de projets susceptibles d’avoir un impact négatif sur les biens du patrimoine mondial et que les sociétés dans lesquelles ils investissent souscrivent à « l’engagement pour des zones d’exclusion », et les invite à consigner ces politiques auprès du Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO ;
52. Demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, de poursuivre le dialogue fructueux avec les industries extractives et le secteur des investissements, notamment les réflexions sur les modalités nécessaires afin de rendre ces politiques et engagements publics et disponibles en ligne, pour inciter d’autres entreprises de ces secteurs à en faire de même ;
    
    

    Technologies d’observation terrestre

53. Notant que les technologies satellitaires d’observation terrestre et les outils d’analyse spatiale ont connu de considérables améliorations au cours de la dernière décennie et qu’ils donnent des moyens supplémentaires et puissants aux décisionnaires et parties prenantes à la Convention pour trouver des solutions exhaustives aux défis mondiaux actuels pour les biens du patrimoine mondial,
54. Encourage les États parties à faire pleinement usage de telles technologies d’observation terrestre pour détecter précocement des activités potentiellement préjudiciables à la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial telles que la déforestation, l’exploitation minière, la pêche illégale, l’empiétement agricole, etc. et pour mieux comprendre les tendances et y répondre de façon appropriée ;
    
    

    Commerce illicite d’espèces menacées d’extinction et coopération avec la Convention CITES

55. Réitère sa plus grande préoccupation quant aux impacts grandissants du commerce illicite d’espèces menacées d’extinction, commerce qui affecte de nombreux biens du patrimoine mondial naturel ;
56. Accueille favorablement l’attention accrue portée à cette menace et lance un appel à tous les États membres de l’UNESCO pour pleinement mettre en œuvre la résolution 71/326 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la « Lutte contre le trafic illicite d’espèces sauvages », y compris par la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), et avec la pleine participation des pays de transit et de destination ;
57. Accueille également favorablement la coopération continue et fructueuse entre le Centre du patrimoine mondial, l’UICN et le Secrétariat de la CITES et invite le Centre du patrimoine mondial et l’UICN à encore renforcer cette coopération ;
    
    

    Espèces exotiques envahissantes

58. Note avec préoccupation le nombre important de biens significativement affectés par les espèces exotiques envahissantes (EEE) ;
59. Rappelle ses encouragements aux États parties à concevoir des stratégies dotées de moyens adéquats en matière d’EEE et mettant l’accent sur la prévention, la détection précoce et la rapidité d’intervention au sein des biens du patrimoine mondial ;
60. Encourage fortement les États parties à inclure une stratégie d’intervention contre les EEE aux politiques d’atténuation du changement climatique pour les biens du patrimoine mondial.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC/17/41.COM/7, WHC/17/41.COM/7A, WHC/17/41.COM/7A.Add, WHC/17/41.COM/7A.Add.2, WHC/17/41.COM/7B et WHC/17/41.COM/7B.Add et WHC/17/41.COM/7B.Add.2,
   
2. Rappelant la décision 40 COM 7, adoptée à sa 40^e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
3. Remercie l'État partie de Pologne, pays hôte de la 41^e session du Comité du patrimoine mondial (Cracovie, 2017), d'avoir organisé le premier Forum des gestionnaires de sites du patrimoine mondial, en tant qu'exercice de renforcement des capacités visant à améliorer la compréhension des processus de prise de décision du patrimoine mondial par les gestionnaires de site, afin d'assurer une protection plus efficace de la valeur universelle exceptionnelle (VUE), prend note avec satisfaction de la déclaration du Forum des gestionnaires de sites du patrimoine mondial et encourage les futurs pays hôtes à poursuivre cette initiative et à organiser des Forums des gestionnaires de sites du patrimoine mondial conjointement aux sessions du Comité du patrimoine mondial ;
   
   Questions statutaires liées au suivi réactif
4. Prend note de la pratique du Secrétariat en matière de traitement des campagnes de pétitions concernant les problèmes d’état de conservation ;
5. Rappelant l’importance du paragraphe 172 des Orientations et sa mise en œuvre appropriée, rappelle par ailleurs la décision 40 COM 7 qui demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, d’évaluer l’efficacité du suivi réactif, y compris les procédures et études de cas, et de soumettre un rapport préliminaire au Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018, si les fonds sont disponibles ;
   
   Situations d’urgence résultant de conflits
6. Déplore la situation de conflit qui prévaut dans plusieurs pays, la perte de vies humaines, ainsi que la dégradation des conditions humanitaires, et exprime sa plus vive préoccupation devant les préjudices subis et les menaces qui pèsent sur le patrimoine culturel et naturel en général ;
7. Prie instamment toutes les parties associées aux conflits de s’abstenir de toute action susceptible de causer de nouveaux dommages au patrimoine culturel et naturel, et de remplir leurs obligations en vertu du droit international en prenant toutes les mesures possibles afin de protéger ce patrimoine, en particulier la sauvegarde des biens du patrimoine mondial et les sites inscrits sur la Liste indicative ;
8. Exhorte également les États parties à adopter des mesures contre l’utilisation des biens du patrimoine mondial à des fins militaires ;
9. Prend note les progrès accomplis par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour lancer une réflexion sur une stratégie de rétablissement post-conflit, et le soutien apporté jusqu’à présent à travers l’assistance technique, le renforcement des capacités et l’échange des meilleures pratiques à cet égard, et recommande de continuer à renforcer l’appui accordé aux biens du patrimoine mondial menacés ou endommagés ;
10. Note avec inquiétude que la situation de conflit dans plusieurs pays du monde a considérablement accru la charge de travail du personnel du Centre du patrimoine mondial et qu’une mise en œuvre adéquate des plans d’action pour la sauvegarde d’urgence du patrimoine culturel au Mali, en Syrie, en Iraq, en Libye et au Yémen requiert des ressources humaines et financières supplémentaires au Centre du patrimoine mondial et dans les Bureaux de l’UNESCO hors Siège ; note également les sollicitations accrues des ressources des Organisations consultatives ;
11. Appelle la communauté internationale à accorder un soutien financier à la mise en œuvre des plans d’action de l’UNESCO pour la sauvegarde d’urgence du patrimoine culturel en Syrie, en Iraq, en Libye et au Yémen, ainsi que des ressources humaines supplémentaires au Centre du patrimoine mondial et aux bureaux de l’UNESCO hors Siège ;
12. Exprime également sa plus vive inquiétude quant aux impacts des conflits qui engendrent une escalade de la crise déjà grave du braconnage, du fait que les groupes armés financent leurs activités grâce au commerce illicite d’espèces sauvages, ce qui a de graves répercussions sur la faune africaine, et le développement incontrôlé, menaçant la survie même des espèces et la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens naturels du patrimoine mondial ;
13. Lance un appel à tous les États membres de l’UNESCO pour qu’ils coopèrent à la lutte contre le trafic illicite d’objets du patrimoine culturel (Convention UNESCO de 1970) et au commerce illégal d’espèces sauvages, y compris à travers la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), et afin qu’ils poursuivent la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives à la protection du patrimoine culturel dans les zones de conflit, en particulier les résolutions 2199 et 2347 ;
    
    Autres problèmes de conservation
    Reconstruction
    
14. Notant le besoin constant de prendre en compte le problème de la reconstruction dans les biens du patrimoine mondial après des conflits ou des catastrophes, exprime sa satisfaction quant au fait que plusieurs réunions internationales ont eu lieu ou sont prévues sur le thème du relèvement en général, et sur celui de la reconstruction en particulier, et accueille favorablement l’offre du gouvernement de la Pologne d’organiser à Varsovie, en mars 2018, une conférence internationale sur la reconstruction afin de fournir des directives au Comité du patrimoine mondial  ;
15. Encourage le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à poursuivre, avec les parties prenantes concernées, la réflexion sur la reconstruction au sein des biens du patrimoine mondial en tant que démarche multidisciplinaire complexe, en vue d’élaborer de nouvelles voies d’orientation pour prendre en compte les difficultés multifacettes de la reconstruction, le contexte social et économique, les besoins des biens à court et long termes, et l’idée de reconstruction en tant que démarche qui doit être menée dans le cadre de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens ;
16. Prie instamment les États parties d’intégrer des mesures d’atténuation des risques aux plans de gestion des biens du patrimoine mondial afin de répondre aux effets potentiels des conflits ou des catastrophes sur leur intégrité ;
17. Encourage également l’intégration d’initiatives de renforcement des capacités dans le cadre des plans de relèvement ;
18. Demande aux États parties engagés dans des projets de reconstruction de maintenir le dialogue, la concertation et une coopération étroite avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
    
    Changement climatique
19. Rappelle sa décision 40 COM 7 relative au changement climatique, et demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de poursuivre en priorité la mise en œuvre de la présente décision, dans le cadre des ressources disponibles ;
20. Exprime sa plus vive préoccupation concernant les effets sévères du blanchissement des coraux qui a affecté les biens du patrimoine mondial en 2016-2017 et le fait que la plupart des récifs coralliens du patrimoine mondial est appelée à être sévèrement touchée par le changement climatique ;
21. Notant que le Centre du patrimoine mondial, en consultation avec l'UICN, a lancé une évaluation scientifique avec des experts indépendants pour mieux comprendre les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial ayant des récifs coralliens, demande également au Centre du patrimoine mondial et à l'UICN, d’achever cette évaluation dans les meilleurs délais et de s'assurer que ses résultats sont communiqués efficacement et demande en outre au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de continuer à étudier les effets actuels et potentiels du changement climatique sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial ;
22. Réaffirme qu’il est important que les États parties s’engagent dans la mise en œuvre la plus ambitieuse de l'Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en « Contenant l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant les efforts, visant à limiter visant à limiter l'augmentation de la température à 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels, étant entendu que cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques » et invite vivement tous les États parties à ratifier l'Accord de Paris dans les meilleurs délais et à prendre des mesures en réponse au changement climatique en vertu de l'Accord de Paris, de manière cohérente avec leurs responsabilités communes mais différenciées et avec leurs capacités respectives, à la lumière des circonstances nationales différentes, conformément à leurs obligations dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial de protéger la VUE de tous les biens du patrimoine mondial ;
23. Prend note avec satisfaction de la Stratégie actualisée de l'UNESCO pour faire face au changement climatique, approuvée par le Conseil exécutif de l'UNESCO lors de sa 201^e session en avril 2017 (201 EX/Décision 5.IB), et invite tous les États parties à s'engager pleinement avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, en vue de sa mise en œuvre effective ;
24. Rappelle également la nécessité pour tous les États parties de poursuivre et, le cas échéant, d’intensifier tous leurs efforts pour améliorer la résilience des biens du patrimoine mondial face au changement climatique, en continuant notamment à réduire le plus possible toutes les autres pressions et menaces et en développant et mettant en œuvre des stratégies d'adaptation au changement climatique pour les biens qui risquent d’être exposés à celui-ci ;
25. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de faire rapport sur les progrès réalisés en matière d'action sur le patrimoine mondial et le changement climatique et de présenter, sous réserve du temps et des ressources disponibles, une proposition d’actualisation du « Document d’orientation sur les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial », pour examen éventuel par le Comité du patrimoine mondial à sa 42^e session en 2018, et note avec satisfaction la volonté de groupes de la société civile de participer à ce processus  ;
    
    Pression urbaine
26. Notant que la pression urbaine croissante dans et autour de nombreux biens du patrimoine mondial est devenue une menace majeure pour leur VUE,
27. Prenant note des résultats de la Conférence Habitat III et notamment de l'adoption du « Nouvel agenda urbain »,
28. Prenant également note de la nécessité de poursuivre l'application de l'approche centrée sur le Paysage urbain historique pour une conservation et une gestion plus efficaces et durables du patrimoine urbain inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, demande aux États parties de prendre pleinement en compte la Recommandation de l'UNESCO de 2011 sur le Paysage urbain historique (HUL);
29. Appelle les États parties à tenir compte des recommandations du Rapport mondial sur la culture pour un développement urbain durable et à prendre les mesures nécessaires pour intégrer le rôle de la culture dans le développement urbain durable afin d'atteindre la Cible 4 de l’ODD 11 ;
    
    Vandalisme
30. Note avec préoccupation le vandalisme croissant au sein des biens du patrimoine mondial et encourage les États parties à améliorer les mesures de surveillance et de sécurité ainsi que la sensibilisation quant aux effets préjudiciables du vandalisme, et à étudier la mise en place de dispositifs créatifs qui permettent aux visiteurs de s’exprimer sans laisser de traces ou de dégâts permanents ;
    
    Prévention des risques de catastrophes
31. Accueille favorablement le plan d’action pour la mise en œuvre de la Stratégie de renforcement de l’action de l’UNESCO en matière de protection de la culture et de promotion du pluralisme culturel en cas de conflit armé (ci-après « la Stratégie »), adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO en 2015 (38 C/Res.48), dont la mise en œuvre revêtirait une grande importance pour la protection du patrimoine mondial dans les situations de conflits armés et de catastrophes liées aux aléas naturels ou provoqués par l’homme ;
32. Encourage les États parties à soutenir la mise en œuvre de la Stratégie et de son plan d’action, y compris par des contributions au Fonds d’urgence du patrimoine, ainsi que par des contributions en nature et la promotion, aux plus hauts niveaux internationaux, de la prise en compte du thème de la culture dans les opérations internationales importantes humanitaires, de développement, et de maintien de la paix ;
    
    Espèces envahissantes
33. Rappelant sa décision 39 COM 7, adoptée à sa 39^e session (Bonn, 2015),
34. Notant avec inquiétude la menace persistante posée par les espèces exotiques envahissantes sur les biens du patrimoine mondial naturel, encourage vivement les États parties à élaborer des stratégies accompagnées de ressources adéquates sur les espèces exotiques envahissantes qui accentuent prévention et alerte précoce de même que réponse rapide dans les biens du patrimoine mondial ;
    
    Traffic illicite des espèces de faune et de flore
35. Réitère sa plus vive inquiétude quant aux impacts continus du braconnage et de l’abattage illégal sur les biens du patrimoine mondial principalement motivés par le commerce illicite d’espèces sauvages et de leurs produits, et demande au Centre du patrimoine mondial et à l’UICN d’agir, dans la mesure où les ressources le permettent, pour renforcer la collaboration entre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et la Convention du patrimoine mondial ;
36. Réitère son appel à tous les États membres de l’UNESCO pour qu’ils coopèrent dans la lutte contre le commerce illicite d’espèces sauvages et de leurs produits, notamment à travers la mise en œuvre de la CITES et la pleine participation des pays de transit et de destination ;
    
    Approches intégrées pour la conservation du patrimoine naturel et culturel
37. Rappelant que la Convention du patrimoine mondial lie de manière explicite les concepts de patrimoine culturel et naturel, souligne l’importance de promouvoir des approches intégrées qui renforcent la gouvernance d’ensemble, améliorent les résultats en matière de conservation et contribuent au développement durable ;
38. Note avec satisfaction l’intérêt et les efforts croissants des États parties et des spécialistes du patrimoine pour élaborer et appliquer des approches intégrées de la conservation du patrimoine culturel et naturel, et encourage les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, en coopération avec les universités et autres acteurs concernés, à poursuivre et développer ces efforts, conformément à la Politique pour l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial (2015) ;
    
    Liste du patrimoine mondial en péril
39. Réitère sa demande au Centre du patrimoine mondial, en concertation avec les Organisations consultatives et les États parties, de mieux faire comprendre les implications et avantages liés à l’inscription d’un bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril grâce à une documentation appropriée, et ce, afin de surmonter la perception négative de la Liste du patrimoine mondial en péril. Cette documentation devrait mettre en relief l’importance de la protection de la valeur universelle exceptionnelle ;
    
    Autres questions
40. Prend note avec satisfaction de l’initiative du Président de la 41^e session du Comité du patrimoine mondial visant à favoriser un dialogue structuré avec la société civile et encourage les États parties et les organisations de la société civile à continuer d’étudier les pistes par lesquelles la société civile pourrait contribuer plus avant à améliorer la conservation du patrimoine aux niveaux national et des sites et à alimenter les débats sur le patrimoine au niveau global ;  
41. Note, conformément à la résolution 20 GA 13 de l’Assemblée générale de la Convention du patrimoine mondial et la décision 39 COM 11 (Bonn, 2015) du Comité du patrimoine mondial, la mise en place du Forum international des peuples autochtones sur le patrimoine mondial en tant qu’instance de réflexion importante sur l’implication des peuples autochtones dans l’identification, la conservation et la gestion des biens du patrimoine mondial, particulièrement en matière de proposition d’inscription.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/7, WHC/16/40.COM/7A, WHC/16/40.COM/7A.Add, WHC/16/40.COM/7A.Add.2, WHC/16/40.COM/7B, WHC/16/40.COM/7B.Add et WHC/16/40.COM/7B.Add.2,
2. Rappelant la décision 39 COM 7, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
   
   Situation d’urgence résultant de conflits
3. Déplore la situation de conflit qui prévaut dans plusieurs pays, la perte de vies humaines ainsi que la dégradation des conditions humanitaires et exprime sa plus vive inquiétude quant aux dommages subis et aux menaces qui pèsent sur le patrimoine culturel et naturel en général ;
4. Prie instamment les États parties de ratifier les instruments internationaux comme la Convention concernant la protection des biens culturels en cas de conflit armé et supplie les États parties associés aux conflits de s’abstenir de toute action susceptible d’endommager davantage le patrimoine culturel et naturel et de remplir leurs obligations en vertu du droit international en prenant toutes les mesures possibles pour protéger ce patrimoine, en particulier la sauvegarde des biens du patrimoine mondial et des sites figurant sur les Listes indicatives ;
5. Prie aussi instamment les États parties d’adopter des mesures s’opposant à l’utilisation des biens du patrimoine mondial à des fins militaires ;
6. Prend note des progrès accomplis par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour lancer une réflexion sur une stratégie de rétablissement post-conflit, et du soutien déployé jusqu’à présent via l’assistance technique, le renforcement des capacités et les échanges de bonnes pratiques en la matière, et recommande qu’un soutien supplémentaire soit apporté aux biens du patrimoine mondial menacés ou endommagés ;
7. Note avec inquiétude que la situation de conflit dans plusieurs pays du monde a considérablement accru la charge de travail du personnel du Centre du patrimoine mondial et qu’une mise en œuvre adéquate des plans d’action pour la sauvegarde d’urgence du patrimoine culturel au Mali, en Syrie, Iraq, Libye et au Yémen requiert des ressources humaines complémentaires au Centre du patrimoine mondial et dans les bureaux de l’UNESCO sur le terrain ; note également les sollicitations accrues des ressources des Organisations consultatives ;
8. Invite la communauté internationale à apporter un soutien financier à la mise en œuvre des plans d’action de l’UNESCO pour la sauvegarde d’urgence du patrimoine culturel en Syrie, Iraq, Libye et au Yémen, incluant des ressources financières et humaines complémentaires au Centre du patrimoine mondial et dans les bureaux hors Siège de l’UNESCO;
9. Exprime également sa plus vive inquiétude quant aux impacts des conflits qui engendrent une escalade de la crise déjà grave du braconnage, les groupes armés finançant leurs activités par le commerce illicite d’espèces sauvages, ce qui a de graves répercussions sur la faune africaine, menaçant la survie même d’espèces et la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial ;
10. Appelle tous les États membres de l’UNESCO à coopérer dans la lutte contre le trafic illicite d’objets du patrimoine culturel et le commerce d’espèces sauvages, notamment grâce à la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), la ratification de la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels et à poursuivre la mise en œuvre de la résolution 2199 de février 2015 du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant la Syrie et l’Iraq ;
    
    Autres problèmes de conservation
    
    Reconstruction
    
11. Notant que la destruction récente, délibérée et de grande envergure des biens du patrimoine mondial, une conséquence des conflits armés en Syrie, au Yémen, en Libye, en Iraq, au Mali et au Nigéria, et les séismes dévastateurs au Népal, ont brusquement mis en évidence la question de la reconstruction dans les biens du patrimoine mondial, que plusieurs réunions internationales se sont déroulées ou sont prévues sur le thème de la reconstruction, et que les directives prévues par les Orientations sont actuellement inadaptées,
12. Recommande qu’une réflexion plus approfondie soit entreprise sur la reconstruction dans les biens du patrimoine mondial, à concevoir comme un processus complexe et multidisciplinaire, et que soit envisagée l’élaboration de nouvelles orientations destinées à refléter les défis multidimensionnels que représentent la reconstruction, son contexte social et économique, les besoins à court et moyen termes des biens et le concept de reconstruction en tant que processus à mettre en œuvre dans le cadre de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens ;
13. Accueille favorablement l'offre du gouvernement de la Pologne d'accueillir une conférence internationale sur la reconstruction afin de procurer des directives au Comité du patrimoine mondial ;
    
    Changement climatique
14. Prenant note de l’accord conclu lors de la 21e conférence (COP21) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui s’est tenue en 2015, demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d’aider les États parties à mettre en œuvre, dans le domaine de la gestion des biens, des réponses appropriées aux effets négatifs du changement climatique ;
15. Recommande que le Centre du patrimoine mondial renforce ses liens avec les autres organisations œuvrant dans le domaine du changement climatique, en particulier avec les secrétariats du CCNUCC et du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), précisément en ce qui concerne les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial, et demande également aux États parties, au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de travailler en collaboration avec le GIEC dans le but d’inclure dans ses futurs rapports d’évaluation un chapitre spécifique sur le patrimoine mondial naturel et culturel ;
16. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de réviser périodiquement et d’actualiser le Document d’orientation sur les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial, afin de mettre à disposition les connaissances et technologies les plus récentes en la matière et d’orienter les décisions et actions de la communauté du patrimoine mondial ;
    
    Barrages
17. Note avec grande préoccupation qu’un nombre croissant de biens est confronté à des menaces potentielles liées à d’importants projets de barrages, considère que la construction de barrages avec de grands réservoirs au sein des limites des biens du patrimoine mondial est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, et prie instamment les États parties de veiller à ce que les impacts des barrages qui pourraient affecter les biens situés en amont ou en aval et au sein du même bassin versant soient rigoureusement évalués afin d’éviter tout impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
    
    Industries extractives
18. Notant avec une vive inquiétude que les biens du patrimoine mondial sont de plus en plus menacés par les industries extractives, comme l’ont confirmé l’Horizon pour le patrimoine mondial (UICN, 2014), l’analyse du Centre du patrimoine mondial des problèmes évoqués dans les rapports sur l’état de conservation des biens révélant également la menace potentielle que les activités extractives représentent pour les biens culturels, ainsi que le rapport 2016 du Fonds mondial pour la nature (WWF), accueille avec satisfaction les engagements à considérer les biens du patrimoine mondial comme des zones d’exclusion pour leurs opérations, pris par Tullow Oil plc et CEMEX, respectivement en novembre 2015 et avril 2016, et réitère son appel auprès d’autres sociétés d’industries extractives et banques d’investissement afin qu’elles suivent ces exemples et s’engagent encore plus à respecter des zones d’exclusion pour leurs opérations ;
19. Rappelant la décision 37 COM 7, prie à nouveau instamment tous les États parties à la Convention et les acteurs majeurs de l’industrie de se conformer à l’engagement de respect des zones d’exclusion en n’autorisant pas d’activités extractives sur le territoire des biens du patrimoine mondial, et en déployant tous les efforts possibles afin de s’assurer que les compagnies d’extraction présentes sur leur territoire ne causent pas de dommages aux biens du patrimoine mondial, conformément à l’article 6 de la Convention;
    
    Évaluations d’impact environnemental (EIE) / Évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP)
20. Note avec préoccupation que la majorité des biens potentiellement affectés par des projets d’aménagement, des propositions d’instruments légaux, ou des projets de systèmes de gestion n’ont pas bénéficié d’une évaluation des impacts sur leur valeur universelle exceptionnelle (VUE) conforme à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale et au Guide de l’ICOMOS pour les évaluations d’impact sur le patrimoine appliquées aux biens du patrimoine mondial, et demande aux États parties à la Convention de veiller à ce que les impacts potentiels directs, indirects et cumulatifs sur la VUE, y compris ceux de projets situés hors des limites des biens du patrimoine mondial naturel et/ou culturel soient spécifiquement évalués dans le cadre d’EIE et d’EIP imposées par les lois et règlements en vigueur, et que les rapports de ces évaluations soient soumis au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
21. Rappelle l’Article 6 de la Convention, selon lequel « Chacun des États parties à la présente convention s’engage à ne prendre délibérément aucune mesure susceptible d’endommager directement ou indirectement le patrimoine culturel et naturel […] qui est situé sur le territoire d’autres États parties à cette convention », et demande également aux États parties à la Convention de veiller à ce que les EIE et les EIP comprennent une évaluation des impacts sur la VUE des biens du patrimoine mondial situés sur le territoire d’autres États parties, le cas échéant ;
22. Demande en outre aux Organisations consultatives, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial, d’étudier la possible rationalisation des orientations en matière d’évaluation des impacts afin d’élaborer un document d’orientation unique pour l’évaluation des impacts sur les biens naturels et culturels ;
    
    Gestion intégrée, prise de décision, gouvernance
23. Notant avec préoccupation que, selon les rapports, l’absence d’approche de gestion intégrée est la cause des difficultés observées dans la coordination de la gestion et les processus de prise de décision pour les biens dans lesquels différentes autorités sont impliquées, ce qui est en particulier le cas des biens mixtes, en série et transfrontaliers, prie instamment les États parties d’établir les mécanismes appropriés afin de faciliter une approche coordonnée de la gestion de tous les biens, conformément aux conditions requises par les Orientations dans ses paragraphes 112, 114 et 135, et encourage les États parties ayant des biens naturels contigus de chaque côté de leurs frontières internationales, mais qui ne sont pas inscrits comme biens transfrontaliers, à établir les mécanismes appropriés de coopération entre leurs autorités de gestion et ministères respectifs ;
24. Encourage également les États parties à favoriser la reconnaissance et la prise en considération du statut de patrimoine mondial des biens situés sur leur territoire par toutes les agences nationales et régionales et à élaborer et mettre en œuvre des mécanismes destinés à garantir la prise en compte des impacts sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE), dans le cadre des processus de prise de décision des ministères concernés, avant que des permis et autorisations susceptibles d’avoir un impact négatif sur la VUE ne soient accordés ;
    
    Infrastructures de transport terrestre
25. Note avec préoccupation que le nombre de cas où les infrastructures de transport terrestre ont un impact potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial continue d’augmenter, et appelle les États parties à mener des évaluations environnementales stratégiques (EES) dès les prémices de la conception de projets d’infrastructures de transport - et des futurs aménagements qui en découleraient - afin de permettre l’identification d’impacts potentiels sur la VUE, avant l’élaboration de ces projets spécifiques ;
26. Encourage les États parties à mener des évaluations d’impact environnemental (EIE) et des évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) sur les projets de transport terrestre, après leur conception, avec plusieurs options visant à répondre aux besoins en transports tout en garantissant des impacts minimaux sur la VUE des biens du patrimoine mondial ;
    
    Liste du patrimoine mondial en péril
    
    
27. Prend note des débats qui se sont déroulés au titre des points 7A et 7B de l’ordre du jour et demande au Centre du patrimoine mondial, en consultation avec les Organisations consultatives et les États parties, de promouvoir une meilleure compréhension des implications et des bénéfices de l’inscription des biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril et de développer des matériels d’information appropriés à cet égard dans le but de surmonter la perception négative de la Liste du patrimoine mondial en péril. Les matériels d’information devront souligner l’importance de la protection de la VUE ;
    
    Suivi réactif
28. Invite le Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, d’évaluer l’efficacité du suivi réactif, y compris les procédures et études de cas, et de soumettre un rapport préliminaire au Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018, si les fonds sont disponibles.

1. Résumé analytique du rapport
   [Note: chacune des sections décrites ci-après doit être résumée. Le résumé analytique ne doit pas dépasser une page.]
2. Réponse de l’État partie à la décision du Comité du patrimoine mondial
   [Note: l’État partie est prié de répondre aux demandes de la décision du Comité du patrimoine mondial la plus récente sur ce bien, paragraphe par paragraphe.]
   Si le bien est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril :
   Merci de fournir également des informations sur les points suivants :

   1. Progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial
      [Note: merci de traiter chaque mesure corrective individuellement, en fournissant des informations factuelles, y compris dates exactes, chiffres, etc…]
      Si nécessaire, décrire les facteurs de réussite ou les difficultés rencontrées pour la mise en œuvre de chacune des mesures correctives identifiées
   2. Le calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives est-il approprié ? S’il ne l’est pas, proposer un calendrier alternatif et une explication justifiant les raisons pour lesquelles ce nouveau calendrier est nécessaire
   3. Progrès réalisés vers l'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR)
3. Autres problèmes de conservation actuels identifiés par l’Etat partie/les États parties comme pouvant avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien
   [Note: ceci inclut les questions de conservation qui ne sont mentionnées ni dans une décision du Comité du patrimoine mondial, ni dans une requête d’information émanant du Centre du patrimoine mondial.]
4. Conformément au paragraphe 172 des Orientations, décrire toute restauration potentielle importante, altération potentielle et/ou toute nouvelle construction potentielle qui pourrait être entreprise à l’intérieur du bien, de la zone tampon, des corridors ou de toute autre localisation où un tel développement pourrait avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, y compris sur son authenticité et son intégrité
5. Accès public au rapport sur l’état de conservation
   [Note: ce rapport sera téléchargé, en vue de son accès public, sur le « Système d'information sur l’état de conservation » du Centre du patrimoine mondial (https://whc.unesco.org/fr/soc). Si votre État Partie demande que le rapport complet ne soit pas téléchargé, seul le résumé analytique d’une page, prévu au point (1) ci-dessus, sera téléchargé pour accès public.]
6. Signature de l’Autorité
7. Note avec satisfaction qu’un nombre élevé d'États parties ont autorisé le téléchargement public de leurs rapports d’état de de conservation, facilitant ainsi leur consultation par l’ensemble des parties prenantes à la Convention et contribuant à une transparence accrue du processus de suivi réactif, et réitère ses encouragements à tous les États parties afin qu’ils continuent sur cette voie à l’avenir.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-09/33.COM/7B et WHC-09/33.COM/7B.Add,

2. Rappelant la décision 32 COM 7B.129, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Prend note du processus suivi pour consulter les États parties afin de garantir l'exactitude des rapports d'état de conservation durant leur élaboration, tel que présenté dans l'introduction du document WHC-09/33.COM/7B, et demande au Centre du patrimoine mondial de faire tout son possible pour s'assurer que la contribution des États parties figure dans ces rapports avant qu'ils soient diffusés ;

4. Reconnaît les efforts d'inclusion des références dans les documents de travail sur l'état de conservation des sites dans la galerie d'images des pages Web du Centre du patrimoine mondial et engage les États parties à fournir dès que possible au Centre du patrimoine mondial le matériel d'illustration électronique vérifié ;

5. Considère que sa demande, dans la décision 32 COM 7B.129, sur l'ajout d'un lien vers le matériel d'illustration vise aussi à donner des informations de référence sur des cas d'impact visuel potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle d'un bien et à tenir à la disposition des membres du Comité du patrimoine mondial les simulations d'impact visuel présentées par les États parties ;

6. Encourage les États parties à présenter en ligne des illustrations des projets proposés dans leurs rapports d'état de conservation et de les tenir à la disposition des membres du Comité du patrimoine mondial ;

7. Reconnaissant le nombre croissant de rapports d'état de conservation et le fait que leur examen est un instrument clé pour la conservation efficace et la crédibilité des biens du patrimoine mondial,

8. Notant les résultats du document analytique sur les tendances joint à la Lettre circulaire CL/WHC-09/03 et la discussion de fond qui a eu lieu lors de la 32e session du Comité du patrimoine mondial ;

9. Notant aussi le nombre croissant de catastrophes naturelles qui affectent des biens du patrimoine mondial, demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de préparer un rapport d'avancement de la mise en oeuvre de la Stratégie pour la réduction des risques de catastrophe sur les sites du patrimoine mondial et de le soumettre à l'examen du Comité à sa 34e session en 2010 ;

10. Estime également souhaitable de recevoir du CPM un cadre méthodologique pour savoir comment :

a) Entreprendre l'examen d'un bien dans les rapports d'état de conservation,

b) Demander à un État partie de soumettre un rapport d'avancement ou d'état de conservation dans un délai imparti, et

c) Évaluer les déclarations d'état de conservation souhaité soumises par les États parties;

11. Demande au Centre du patrimoine mondial de :

a) Préparer, en coopération avec les Organisations consultatives, les informations sur les critères, les seuils et les processus qui s'appliquent à l'initiation des rapports d'état de conservation et à l'examen des déclarations d'état de conservation souhaité, pour discussion à la 34e session du Comité du patrimoine mondial en 2010;

b) Préparer également, en concertation avec la Présidente du Comité du patrimoine mondial, un résumé des tendances, des changements et des menaces basé sur un résumé analytique de l'état de conservation des biens du patrimoine mondial sur cinq ans, pour discussion à la 34e session du Comité du patrimoine mondial en 2010, en vue de faire des recommandations permettant d'établir une échelle des priorités dans les efforts de gestion qui s'inscrivent dans la Stratégie globale ;

12. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives, lors de la préparation des rapports d'état de conservation, d'établir une distinction entre les éléments qui ont un impact ou sont susceptibles d'avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle d'un site et ceux qui risquent de porter atteinte à des valeurs qui ne sont pas reconnues pour leur caractère universel et exceptionnel ;

13. Note que toutes les missions de suivi réactif proposées dans les projets de décision sur l'état de conservation des biens figurant sur la Liste du patrimoine mondial et la Liste du patrimoine mondial en péril semblent être présentement des missions conjointes du Centre du patrimoine mondial et d'au moins une Organisation consultative, et considère que cela risque d'accroître l'ensemble des exigences budgétaires pour les missions et les ressources humaines ;

14. Demande au Centre du patrimoine mondial d'introduire une section sur les missions proposées dans les rapports d'état de conservation concernés, qui expose les objectifs d'une mission proposée ainsi que les rôles et les tâches spécifiques de toutes les parties prenantes ;

15. Prend également note de la Pétition sur le rôle du noir de carbone dans la mise en péril des biens du patrimoine mondial et encourage tous les États parties à échanger des informations sur les politiques nationales, les réglementations et les possibilités qui existent pour entamer une action volontaire immédiate en vue de contrôler la production de noir de carbone pouvant affecter des biens du patrimoine mondial ;

16. Demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d'adopter une approche cohérente pour rendre compte de l'impact de l'évolution du climat sur les biens du patrimoine mondial et de veiller à ce que les futures décisions dans ce domaine se basent sur la stratégie du Comité pour aider les États parties à mettre en oeuvre les mesures de gestion qui s'imposent face aux changements climatiques;

17. Notant par ailleurs la profusion des termes employés pour décrire les relations fonctionnelles et spatiales entre les biens du patrimoine mondial, leurs zones tampons et les secteurs alentour, demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de créer un glossaire de termes ainsi qu'une proposition de révisions des orientations concernant les zones tampons, compte tenu des résultats du Groupe d'experts sur cette à cet effet, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;

18. Encourage aussi tous les États parties à mettre pleinement en application le paragraphe 172 des Orientations en informant le Centre du patrimoine mondial des restaurations, des constructions et autres projets susceptibles d'affecter la valeur universelle exceptionnelle d'un bien situé sur leur territoire.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7A,

2. Rappelant les décisions 29 COM 7B.a, 30 COM 7.1 et 31 COM 7.1, adoptées respectivement à ses 29e (Durban, 2005), 30e (Vilnius, 2006) et 31e (Christchurch, 2007) sessions,

3. Rappelant également la Résolution 16 GA 10, adoptée par l'Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial à sa 16e session (UNESCO, 2007),

4. Notant la menace réelle que représente le changement climatique sur les biens du patrimoine mondial,

5. Décide d'adopter les critères proposés pour l'inscription des biens les plus menacés par les changements climatiques sur la Liste du patrimoine mondial en péril, prenant en compte le fait que les mesures correctives à recommander devraient normalement privilégier « l'adaptation» plutôt que « l'atténuation»;

6. Approuve les amendements des Orientations suivants :

a) Amendement du paragraphe 179 (b) (vi):

Impacts menaçants de facteurs climatiques, géologiques ou d'autres facteurs Environnementaux dénaturation grave de la signification culturelle.

b) Nouveau paragraphe : paragraphe 180 (b)(v):

Impacts menaçants de facteurs climatiques, géologiques ou d'autres facteurs environnementaux

c) Amendement du paragraphe 181:

De plus, les facteurs menaçant les dangers et/ou leurs impacts néfastes sur l'intégrité d'un bien doivent être de ceux qui sont susceptibles d'être corrigés par l'intervention de l'homme. Dans le cas des biens culturels, les facteurs de danger peuvent être dus soit à la nature, soit à l'action de l'homme, tandis que dans le cas des biens naturels la plupart des facteurs émanent de l'homme et il est très rare qu'un facteur d'origine naturelle (comme une épidémie) menace l'intégrité d'un bien. Dans certains cas, les facteurs menaçant les dangers et/ou leurs impacts néfastes sur l'intégrité d'un bien peuvent être améliorés par des actions administratives ou législatives, telles que l'annulation d'un grand projet de travaux publics ou l'amélioration du statut juridique du bien.

L’Assemblée générale, 

3. Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/10,
4. Rappelant les décisions 30 COM 7.1 et 31 COM 7.1, adoptées respectivement aux 30e (Vilnius, 2006) et 31e (Christchurch, 2007) sessions du Comité du patrimoine mondial,
5. Prenant compte des questions pertinentes identifiées durant le récent Débat thématique du Conseil exécutif sur le rôle de l’UNESCO pour faire face au changement climatique dans ses domaines mandatés de compétence et notant également la prochaine réunion sur le changement climatique à Bali en décembre 2007 (Treizième session de la Conférence des Parties à la CCNUCC (COP 13) et troisième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP 3), Bali, Indonésie, 3 au 14 décembre 2007) et au Danemark en 2009 (Quinzième session de la Conférence des Parties à la CCNUCC (COP 15) et cinquième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP 5), Copenhague, Danemark, 30 novembre-11 décembre 2009) ;
6. Demande en outre au Directeur général et au Comité du patrimoine mondial de renforcer ses relations avec toutes les organisations travaillant dans le domaine du changement climatique, notamment avec les Secrétariats de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et du Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), en particulier en ce qui concerne les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial, avec pour objectif de produire dans le cadre de l’initiative « Tous unis dans l’action ».
7. Prie les États parties de participer aux conférences des Nations Unies sur le changement climatique en vue de parvenir à un accord post-Kyoto global, et de financer et soutenir les besoins de la recherche tels qu’identifiés dans le document de politique adopté ;
8. Demande au Comité du patrimoine mondial d’instaurer un mécanisme permettant au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d’examiner et de mettre à jour périodiquement le Document d’orientation et autres documents annexes, de façon à divulguer les connaissances et les techniques les plus courantes en la matière afin de guider les décisions et les actions de la communauté du patrimoine mondial.
9. Encourage l’UNESCO et les Organisations consultatives à largement diffuser le document d’orientation, le rapport et la stratégie susmentionnés au paragraphe 2, et autres publications pertinentes à toutes les instances concernées, ainsi qu’au grand public, et à promouvoir leur application ;
10. Adopte le « Document d’orientation sur les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial » et recommande fortement son utilisation à toutes les instances concernées, au même titre que le rapport intitulé « Prédiction et gestion des effets du changement climatique sur le patrimoine mondial » et la « Stratégie pour aider les États parties à mettre en œuvre des réactions de gestion adaptées » contenus dans les Cahiers du patrimoine mondial No. 22 ;

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7.1,
2.  Rappelant la décision 30 COM 7.1, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006),
3.  Remercie le gouvernement des Pays-Bas d'avoir financé la conception du document d'orientation sur les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial, de même qu'une réunion du groupe de travail d'experts (5-6 février 2007 au Siège de l'UNESCO, Paris) et remercie également les experts et les représentants des organisations qui ont contribué à la réunion;
4.  Approuve le «Document d'orientation sur les effets des changements climatiques sur les biens du patrimoine mondial» tel qu'il figure dans le document WHC-07/31.COM/7.1 et décide d'autoriser le Président du Comité à examiner soigneusement le document d'orientation en y intégrant les avis émis à la 31e session et, le cas échéant, à consulter les membres du Comité par courriel et autres moyens;
5.  Décide de transmettre le document d'orientation révisé pour discussion et adoption à la 16e Assemblée générale des États parties en 2007;
6.  Recommande de lire le document d'orientation en parallèle avec le rapport intitulé «Prédiction et gestion des effets du changement climatique sur le patrimoine mondial» et la «Stratégie pour aider les États parties à mettre en œuvre des réactions de gestion adaptées» - approuvés par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006) - et avec les autres conventions pertinentes telles que la Convention sur la diversité biologique, la Convention de lutte contre la désertification et les autres initiatives de l'UNESCO, et remercie en outre le gouvernement espagnol d'en soutenir la publication dans les Cahiers du patrimoine mondial No. 22;
7.  Prie instamment la communauté du patrimoine mondial d'intégrer les actions relevant de l'évolution du climat dans les plans d'actions et les politiques de préparation aux risques, en se servant ainsi du document d'orientation et de la stratégie de réduction des risques concernant les biens du patrimoine mondial afin de protéger leur valeur universelle exceptionnelle, leur authenticité et/ou leur intégrité;
8.  Prie aussi instamment les États parties de participer aux conférences des Nations Unies sur l'évolution du climatique en vue de parvenir à un accord global post-Kyoto et de financer et soutenir les besoins de la recherche tels qu'ils sont identifiés à l'annexe 1 du document d'orientation;
9.  Encourage le Centre du patrimoine mondial à sensibiliser les États parties, le cas échéant, à la nécessité de créer des mécanismes interdisciplinaires pour traiter les problèmes de politique générale et de gouvernance relatifs à l'effet du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial;
10.  Recommande que le Centre du patrimoine mondial consolide ses relations avec toutes les organisations qui s'occupent des problèmes d'évolution du climat, en particulier avec les secrétariats de l'UNFCCC et du GIEC, s'agissant notamment de l'effet des changements climatiques sur les biens du patrimoine mondial;
11.  Accueille favorablement l'excellente publication des «Études de cas sur le changement climatique et le patrimoine mondial» et remercie la Fondation des Nations Unies (UNF) et le gouvernement du Royaume-Uni d'en avoir financé la production;
12.  Encourage l'UNESCO et les Organisations consultatives à largement diffuser le document d'orientation et autres publications annexes par les moyens appropriés à la communauté du patrimoine mondial et au grand public, et à promouvoir leur application;
13.  Adopte les priorités de recherche spécifiques indiquées dans le document d'orientation et recommande au Forum de l'UNESCO - Universités et patrimoine d'accorder la priorité à ces questions et d'entamer des débats sur les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial;
14.  Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de définir, en concertation avec les États parties, les critères qui justifient l'inscription des biens les plus menacés par l'évolution du climat sur la Liste du patrimoine mondial en péril, à utiliser au moment d'établir l'ordre de priorité des évaluations de vulnérabilité et des mesures d'atténuation et d'adaptation;
15. Décide, pour les futures sessions du Comité du patrimoine mondial, d'ajouter au document de travail sur la présentation des rapports d'état de conservation, une section sur les biens les plus affectés par les changements climatiques;
16.  Rend hommage au gouvernement de la Nouvelle-Zélande de faire de la 31e session une réunion «au bilan neutre en carbone» et adopte une politique neutre en carbone pour toutes les futures sessions, dans la mesure du possible.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-06/30.COM/7.1,

2. Rappelant la décision 29 COM 7B.a adoptée à sa 29e session (Durban, 2005),

3. Rappelant aussi la soumission en 2005 de quatre pétitions émanant de la société civile et d'organisations non gouvernementales sur les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial, auxquelles s'est ajoutée une nouvelle pétition en février 2006,

4. Rappelant en outre le paragraphe 44 des Orientations,

5. Remercie le gouvernement du Royaume-Uni d'avoir financé la réunion d'experts qui a eu lieu les 16 et 17 mars 2006 au Siège de l'UNESCO à Paris, et remercie également la Fondation des Nations Unies de son soutien, ainsi que les experts qui ont contribué à la réunion;

6. Approuve la «Stratégie pour aider les États parties à mettre en œuvre des réactions de gestion adaptées» présentée dans le document WHC-06/30.COM/7.1 et demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial de diriger la mise en œuvre des «actions au niveau mondial» décrites dans la stratégie, grâce à un financement extrabudgétaire, et prend note également du rapport intitulé «Prévision et gestion des effets du changement climatique sur le patrimoine mondial»;

7. Encourage l'UNESCO, y compris le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, à largement diffuser cette stratégie, le rapport et toutes les publications annexes par les moyens qui conviennent à la communauté du patrimoine mondial et au public;

8. Demande aux États parties et à tous les partenaires concernés de mettre en œuvre cette stratégie afin de protéger la valeur universelle exceptionnelle, l'intégrité et l'authenticité des sites du patrimoine mondial contre les effets néfastes de l'évolution du climat, dans la mesure du possible et en fonction des ressources disponibles, tout en reconnaissant qu'il existe d'autres instruments internationaux pour coordonner la réponse à ce défi;

9. Invite les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à s'appuyer sur les conventions et les programmes listés à l'Annexe 4 du document WHC-06/30.COM/7.1, conformément à leur mission et, si besoin est, dans la mise en œuvre de leurs activités en rapport avec l'évolution du climat;

10. Demande également aux États parties, au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives, dans la mesure du possible et en fonction des ressources disponibles, de chercher les moyens d'intégrer cette stratégie dans tous les processus pertinents de la Convention du patrimoine mondial à savoir: les propositions d'inscription, le suivi réactif, la présentation de rapports périodiques, l'assistance internationale, le développement des capacités, les autres programmes de formation, ainsi que la «Stratégie de réduction des risques de catastrophe concernant les biens du patrimoine mondial» (WHC-06/30.COM/7.2);

11. Encourage fortement le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, en collaboration avec les États parties et les autres partenaires concernés, à développer des propositions de mise en œuvre de projets pilotes sur des sites spécifiques du patrimoine mondial, surtout dans les pays en développement en respectant l'équilibre entre les biens naturels et culturels, ainsi que des propositions régionales appropriées en vue d'adopter des pratiques exemplaires pour la mise en œuvre de cette stratégie comprenant des actions préventives, des actions correctives et le partage des connaissances, et recommande à la communauté internationale des bailleurs de fonds de soutenir la mise en œuvre de ces projets pilotes;

12. Demande en outre aux États parties et au Centre du patrimoine mondial de travailler avec le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC), en ayant comme objectif d'inclure un chapitre spécifique sur le patrimoine mondial dans les futurs rapports d'évaluationdu GIEC;

13. Demande au Centre du patrimoine mondial de préparer un document d'orientation sur les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial, impliquant des consultations auprès d'experts qui étudient l'évolution du climat et de praticiens de la conservation et de la gestion du patrimoine, des organisations internationales compétentes et de la société civile, à discuter lors de l'Assemblée générale des États parties en 2007. Un projet de document devrait être présenté pour commentaires à sa 31e session en 2007.

       Ce projet devrait porter sur les aspects concernant :

             a) Les synergies entre les conventions à ce sujet;

             b) L'identification des futurs besoins de la  recherche dans ce domaine;

             c) Les questions juridiques sur le rôle de la Convention du patrimoine mondial s'agissant des réactions adaptées au changement climatique;

             d) Les liens avec les autres institutions des Nations Unies et instances internationales qui traitent des questions relatives au changement climatique;

             e) Des mécanismes alternatifs, autres que l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril, traitant des problèmatiques ayant des implications au niveau international, tel que le changement climatique;

14. Considère qu'il appartient au Comité du patrimoine mondial de prendre les décisions d'inscrire des sites sur la Liste du patrimoine mondial en péril en raison des menaces résultant de l'évolution climatique, au cas par cas, en concertation et en coopération avec les États parties, en tenant compte des contributions des Organisations consultatives et des ONGs, et en conformité avec les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7B.Rev et le projet de décision 29 COM 7B.a.Rev,,

2. Reconnaissant le travail actuellement entrepris dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le changement climatique (CNUCC) et la nécessité d’une coordination appropriée de ce travail avec les activités réalisées dans le cadre de la Convention,

3. Prend note des quatre pétitions demandant l’inclusion du Parc national de Sagarmatha (Népal), du Parc national de Huascaran (Pérou), de la Grande Barrière (Australie) et du Réseau de réserves de récifs de la barrière du Belize (Belize) sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;

4. Est conscient des craintes légitimes évoquées par les diverses organisations et particuliers signataires de ces pétitions concernant des menaces pour des biens naturels du patrimoine mondial, résultant, ou qui pourraient résulter, des changements climatiques ;

5. Note en outre que les effets des changements climatiques touchent de nombreux biens du patrimoine mondial et risquent d’en toucher bien davantage, qu’ils soient culturels ou naturels, dans les années à venir ;

6. Encourage tous les États parties à étudier sérieusement tous les effets potentiels des changements climatiques dans leur gestion prévisionnelle, en particulier par un suivi et des stratégies de planification préventive des risques, et d’agir rapidement compte tenu de ces effets potentiels ;

7. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les les États parties et les pétitionnaires concernés, de créer un large groupe de travail constitué d’experts pour :

a) étudier la nature et l’étendue des risques qui pèsent sur les biens du patrimoine mondial et qui sont précisément dus aux changements climatiques ; et

b) d’établir en commun une stratégie pour aider les États parties à mettre en oeuvre des réactions de gestion adaptées ;

8. Apprécie l’offre de l’État partie du Royaume-Uni d’organiser une réunion de ce groupe de travail constitué d’experts ;

9. Demande que le groupe de travail d’experts, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et d’autres organes compétents des Nations Unies, préparent un rapport commun intitulé « Prédiction et gestion des effets des changements climatiques sur le patrimoine mondial », pour examen par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006) ;

10. Encourage fermement les États parties et les Organisations consultatives à utiliser le réseau des sites du patrimoine mondial pour attirer l’attention sur les menaces dues aux changements climatiques qui mettent en péril le patrimoine naturel et culturel, à commencer à définir les biens les plus sérieusement menacés et à utiliser également le réseau pour montrer les mesures de gestion qui doivent être prises pour traiter ces menaces, dans le périmètre des biens ainsi que dans un cadre plus large ;

11. Encourage également l’UNESCO à faire tout son possible pour s’assurer que les résultats des changements climatiques qui affectent les sites du patrimoine mondial touchent le grand public, afin de mobiliser un soutien politique pour des activités de lutte contre les changements climatiques et sauvegarder ainsi les moyens de subsistance des plus pauvres habitants de notre planète.