Centres de catégorie 2

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/6,
2. Rappelant les décisions 36 COM 6, 36 COM 9B, 37 COM 5E, 37 COM 6 et 38 COM 6 adoptées respectivement lors de ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions,
3. Salue les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS), du Programme du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et des activités de renforcement des capacités menées en 2014 et au début de l'année 2015 ;
4. Note avec satisfaction le soutien renouvelé du gouvernement suisse pour la mise en œuvre du Programme du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités ;
5. Reconnaît la nécessité capitale, cependant, d’obtenir d'autres contributions et soutiens conséquents pour que le programme puisse atteindre son objectif, et invite les autres États parties et organisations à fournir un financement et un soutien supplémentaires en vue de la mise en œuvre du Programme du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et des activités qui lui sont associées aux niveaux international et régional ;
6. Prend note du développement des stratégies et initiatives régionales de renforcement des capacités pour faire suite au deuxième cycle de l'exercice du rapport périodique dans toutes les régions, et invite les États parties ainsi que l'ensemble des partenaires et des parties prenantes concernés à donner suite à la mise en œuvre des stratégies développées dans chaque région ;
7. Encourage les efforts continus déployés par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour établir une reconnaissance bisannuelle des meilleures pratiques, notamment à travers l'identification de soutiens financiers extrabudgétaires en vue de la mise en œuvre de cette activité ;
8. Accueille favorablement les progrès réalisés par tous les centres de catégorie 2 du patrimoine mondial dans la mise en œuvre de leurs activités et invite les parties prenantes concernées à soutenir les activités de ces centres ;
9. Demande au Centre du patrimoine mondial et à l'ICCROM de soumettre un rapport d'avancement sur la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et sur les activités des centres de catégorie 2 du patrimoine mondial pour examen par le Comité lors de sa 40e session en 2016.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/10B,
2. Rappelant la décision 38 COM 10B.4 adoptée à sa 38e session (Doha, 2014) ;
3. Prend note des progrès accomplis dans les activités de suivi du second cycle de rapports périodiques pour l'Amérique latine et les Caraïbes et encourage les États parties de la région à poursuivre leurs efforts dans la mise en œuvre de ses recommandations ;
4. Note avec satisfaction l'élaboration des deux Plans d'action sous-régionaux pour les Caraïbes et l'Amérique du Sud ;
5. Note en outre avec satisfaction le soutien du Gouvernement du Pérou en faveur de l'organisation de la réunion sous-régionale pour l'élaboration du Plan d'action pour le patrimoine mondial en Amérique du Sud (Cuzco, du 5 au 7 mai 2015) ;
6. Encourage les États parties d'Amérique centrale à travailler en étroite coordination avec le Centre du patrimoine mondial afin d'organiser une réunion sur l'établissement d'un plan d'action sous-régional avec la participation de tous les acteurs ;
7. Encourage le Mexique et le Brésil à poursuivre leurs efforts en vue de consolider l'établissement des centres de catégorie 2 de l'UNESCO pour le patrimoine mondial à Zacatecas (Mexique) et à Rio de Janeiro (Brésil) ;
8. Rappelle aux États parties qui ne l'ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d'ici le 1er février 2016 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d'ici le 1er décembre 2015 au plus tard ;
9. Prend note que conformément à la décision 38 COM 10B.4, le Centre du patrimoine mondial fournira un rapport d'étape sur la mise en œuvre des plans d'actions régionaux et sous-régionaux à sa 40e session en 2016.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/5E,
2. Rappelant les décisions 32 COM 10, 32 COM 10A, 34 COM 5F.1, 36 COM 5D et 36 COM 5E adoptées respectivement à ses 32e (Québec, 2008), 34e (Brasilia, 2010), et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions,
3. Accueille favorablement le rapport d’avancement sur la mise en œuvre des Programmes thématiques et de l’Initiative et remercie tous les États parties, les bailleurs de fonds et les autres organisations de leur contribution à la réalisation des objectifs des Programmes thématiques et de l’Initiative ;
4. Prend acte des résultats obtenus par le Programme Forêt, regrette qu’aucun financement extrabudgétaire n’ait pu être assuré et demande au Centre du patrimoine mondial d’envisager d’autres options avant de mettre un terme au Programme  ;
5. Note  l’importance du programme des villes du patrimoine mondial et souligne la pertinence et la recommandation sur les paysages urbains historiques afin de fournir un cadre exhaustif pour la planification urbaine des villes, la conservation et le développement durable ;
6. Prend note que le suivi du Programme HEADS se poursuivra dans le cadre de projets extrabudgétaires, par un financement extrabudgétaire accordé par la Fondation Carlos Slim et obtenu par le Bureau de l’UNESCO à Mexico, et en coordination avec le Centre de catégorie 2 sur l’Art rupestre (Espagne), et demande que les résultats des projets fassent l’objet d’un rapport au Comité du patrimoine mondial ;
7. Prend également note des résultats obtenus par le Programme pour l’architecture de terre et de l’absence de ressources extrabudgétaires ; prend par ailleurs note de la poursuite du programme, sous réserve de l’obtention de financements extrabudgétaires, avec l’aide des Organisations consultatives et de partenaires extérieurs ; et encourage les parties prenantes à garantir la poursuite du Programme et à maintenir leur soutien à la recherche et aux autres activités visant à aider les États parties dans l’identification et la protection des sites concernés ;
8. Note les résultats obtenus dans la mise en œuvre de l’Initiative Astronomie et patrimoine mondial et de l’absence de financement extrabudgétaire ; note également que le Centre du patrimoine mondial poursuivra la coordination de base avec ses partenaires stratégiques, diffusera les résultats obtenus par les Organisations consultatives et les autres partenaires et dispensera des conseils aux États parties qui en feront la demande ; et encourage également les parties prenantes à garantir la poursuite de l’Initiative et à maintenir leur soutien à la recherche et aux autres activités visant à aider les États parties dans l’identification et la protection des sites concernés ;
9. Accueille favorablement les progrès accomplis concernant la mise en œuvre du Programme sur le patrimoine mondial et le tourisme durable et la confirmation du financement extrabudgétaire, et encourage les États parties à participer au Programme par le biais d’activités nationales ;
10. Reconnaît les résultats du Programme du patrimoine mondial pour les petits États insulaires en développement (PEID), qui a été bénéfique à toutes les régions et poursuit la réalisation de ses objectifs ; 
11. Demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives, et avec l’aide des États parties intéressés, de poursuivre les efforts entrepris dans la mise en œuvre des activités prévues pour les Programmes thématiques restants en 2014 et 2015 ;
12. Encourage par ailleurs les États parties, les organisations internationales et les bailleurs de fonds à apporter leur contribution aux Programmes thématiques et Initiatives et demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial de soumettre un rapport, actualisé basé sur les résultats, sur les Programmes thématiques et Initiatives pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/6,
2. Rappelant les décisions 36 COM 6, 36 COM 9B, 37 COM 5E et 37 COM 6, adoptées respectivement lors de ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) et 37e (Phnom Penh, 2013) sessions,
3. Salue le progrès réalisé dans la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS), dans son programme du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et dans les activités de renforcement des capacités menées en 2013 et 2014 ; 
4. Note avec satisfaction le soutien continu du Gouvernement suisse pour la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités ;
5. Reconnaît la nécessité capitale, cependant, de contributions additionnelles importantes afin d’atteindre une masse critique de soutien au programme pour atteindre ses buts et invite les autres États parties et organisations à assurer un financement additionnel et autres formes de soutien pour la mise en œuvre du programme du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et des activités liées aux niveaux international et régional ;
6. Prend note du développement des stratégies régionales de renforcement des capacités et des initiatives comme un suivi de l’exercice du rapport périodique dans toutes les régions, et particulièrement de la conclusion de la Stratégie régionale de renforcement des capacités et des programmes associés pour l’Asie et le Pacifique, sous la direction de l’institut de formation et de recherche sur le patrimoine mondial – Asie Pacifique (WHITR-AP), et invite également les États parties ainsi que tous les partenaires concernés de la région au suivi de la mise en œuvre de la stratégie ;
7. Encourage les efforts en cours, fournis par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, pour établir une reconnaissance de meilleure pratique bisannuelle, particulièrement à travers l’identification de soutien financier extrabudgétaire pour la mise en œuvre de cette activité ;
8. Accueille favorablement le progrès réalisé par tous les centres de catégorie 2 pour le patrimoine mondial dans la mise en œuvre de leurs activités ainsi que les résultats de leur quatrième réunion de coordination (Shanghai, 23-26 mai 2014), généreusement accueillie par WHITR-AP ;
9. Accueille également favorablement la mise en place du Centre pour la gestion et la formation sur le patrimoine mondial naturel pour la région de l’Asie et du Pacifique à Dehradun en Inde comme centre de catégorie 2 sous l’égide de l’UNESCO ;
10. Prend note également de la nouvelle Stratégie globale intégrée pour les centres de catégorie 2, adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO, lors de sa 37e session (Paris, 2013) ;
11. Encourage également les efforts en cours pour le développement d’un réseau UNITWIN de chaires UNESCO actif dans le domaine de la conservation du patrimoine, ce qui aiderait à rendre leur travail plus pertinent aux objectifs de la Convention du patrimoine mondial et à renforcer leurs synergies avec les centres de catégorie 2 existants, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
12. Demande au Centre du patrimoine mondial et à l’ICCROM de soumettre un rapport d’avancement sur la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et sur les activités des centres de catégorie 2 du patrimoine mondial pour examen par le Comité lors de sa 39e session en 2015.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7,
2. Rappelant les décisions 35 COM 12B, 35 COM 12E et 37 COM 7C adoptées à ses 35e (UNESCO, 2011) et 37e (Phnom Penh, 2013) sessions respectivement,

Problèmes émergeant des rapports de 2014 sur l’état de conservation

3. Notant avec regret que les questions relatives aux plans de gestion/systèmes de gestion demeurent une cause sérieuse de préoccupation, demande à tous les États parties de veiller à ce que l’ensemble des biens du patrimoine mondial soit géré de manière à ce que leur valeur universelle exceptionnelle (VUE) ne soit pas menacée et, chaque fois qu’il y a lieu, d’élaborer/actualiser et mettre pleinement en œuvre des plans de gestion/systèmes de gestion ;
4. Prenant note des avantages que peuvent tirer les États parties d’une utilisation systématique des évaluations d’impact sur le patrimoine et sur l’environnement dans l’étude de projets de développement, recommande aux États parties d’utiliser ces outils dans l’évaluation des projets avant que ceux-ci n’atteignent le stade où le processus du suivi réactif du patrimoine mondial est mis en œuvre ;
5. Notant également que le développement du tourisme dans et autour des biens du patrimoine mondial est un point clé pour leur gestion, encourage vivement les États parties à garantir une planification et une gestion durables du tourisme sur les biens du patrimoine mondial et à contribuer à la mise en œuvre du programme « Patrimoine mondial et tourisme durable » du Centre du patrimoine mondial ;
6. Réitérant sa plus vive inquiétude quant aux impacts persistants sur les biens du patrimoine mondial de la pression croissante du braconnage, en particulier d’éléphants, et de rhinocéros, et de l’abattage d’essences de bois précieuses, liés à un commerce illicite croissant, et la participation accrue du crime organisé dans ce commerce lucratif, réitère sa demande au Centre du patrimoine mondial et à l’UICN de consolider leur coopération avec le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) pour aider les États parties à mettre en œuvre les mesures prises par la 16e Conférence des Parties de la CITES, et prie les États parties de garantir une forte collaboration et coordination internationales afin de contrôler le commerce illicite de la flore et de la faune et de leurs produits ;
7. Prend note avec inquiétude de la menace persistante qui pèse sur les biens du patrimoine mondial en raison des catastrophes et conflits, de l’absence généralisée de préparation appropriée, et de la nécessité d’intégrer la question du patrimoine dans les politiques et programmes internationaux de réduction des risques liés aux catastrophes, et appelle les États parties à veiller à ce que leurs délégations à la 3e Conférence mondiale sur la réduction des risques liés aux catastrophes (WCDRR), devant avoir lieu en mars 2015 à Sendai (Japon), soient sensibilisées à cette question et promeuvent le patrimoine comme un aspect essentiel de la réduction des risques liés aux catastrophes;
8. Demande également que les États parties intéressés par la promotion du renforcement des capacités en matière de gestion, évaluations des impacts, gestion des risques liés aux catastrophes, gestion du tourisme durable et braconnage et délits sur les espèces sauvages entrent en contact avec les Organisations consultatives, le Centre du patrimoine mondial, les centres de catégorie 2 de l’UNESCO, et soutiennent les formations régionales ou internationales et autres programmes de renforcement de capacités afin de promouvoir leur capacité et celle des gestionnaires de site à élaborer et mettre en œuvre ces important instruments de planification ;

Avancées sur les problèmes précédemment rapportés

9. Accueille avec satisfaction l’engagement pris par TOTAL en juin 2013 de ne pas explorer ni exploiter de pétrole ou de gaz au sein de sites inscrits sur Liste du patrimoine mondial ainsi que la nouvelle politique sur les sites du patrimoine mondial adoptée par la banque d’investissement HSBC de ne pas sciemment proposer de services financiers soutenant des projets qui menacent les caractéristiques spéciales des biens du patrimoine mondial et, prenant également note des discussions entre le Centre du patrimoine mondial, l’UICN et l’International Petroleum Industry Environmental Conservation Association (IPIECA), demande aux autres compagnies de l’industrie extractive et banques d’investissement de suivre ces exemples afin de consolider davantage l’engagement de non-exploration/exploitation ;
10. Accueille également favorablement les progrès dans le dialogue entre le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et le Comité International Olympique (CIO) et encourage l’élaboration d’un mécanisme qui permettrait d’identifier les potentiels impacts des futurs Jeux Olympiques sur les biens du patrimoine mondial très tôt dans le processus d’attribution des Jeux afin de veiller à ce que ces impacts puissent être évités ou atténués de manière adéquate par le pays organisateur ;

Enjeux stratégiques liés à l’état de conservation des biens du patrimoine mondial

11. Rappelant également que les États parties concernés doivent soumettre d’ici le 1er février au Comité par l’intermédiaire du Secrétariat, leurs rapports sur l’état de conservation de biens donnés (paragraphe 169 des Orientations),
12. Reconnaissant que le cycle minimal arrêté à deux ans pour l’examen des rapports sur l’état de conservation pour les biens individuels (en dehors des cas d’extrême urgence et des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril), associé à un report de délai pour la soumission des rapports des États parties serait l’occasion d’un dialogue accru entre les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, décide que les États parties concernés soumettront leurs rapports sur l’état de conservation au Centre du patrimoine mondial avant le 1er décembre de l’année qui précède l’examen du bien par le Comité du patrimoine mondial, avec effet immédiat, excepté pour les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril et pour les cas d’extrême urgence, et demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de rédiger une proposition en vue d’inclure ce nouveau délai dans les Orientations, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session, en 2015 ;
13. Rappelle aux États parties l’importance de soumettre leurs rapports sur l’état de conservation au Centre du patrimoine mondial dans l’une des langues de travail de la Convention du patrimoine mondial, anglais ou français ;
14. Note avec satisfaction le nombre élevé d’États parties qui ont autorisé le téléchargement public de leurs rapports sur l’état de conservation, facilitant leur consultation par l’ensemble des parties prenantes à la Convention et contribuant à une transparence accrue du processus de suivi réactif, et renouvelle ses encouragement à tous les États parties afin qu’ils continuent sur cette voie à l’avenir.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A,
2. Rappelant la décision 37 COM 7A.28, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Reconnaît avec une grande inquiétude les conditions extrêmes qui ont prévalu à Zabid ces trois dernières années et la manière dont cela a empêché les bailleurs de fonds extérieurs de tenir leurs engagements, et note l’impact majeur que cela a eu sur la disponibilité des ressources et la progression des projets de régénération et de conservation ;
4. Note également avec inquiétude l’absence de soutien aux initiatives de conservation de la part de certains habitants de Zabid ;
5. Accueille néanmoins favorablement les avancées positives qui ont été possibles et en particulier l’adoption d’une nouvelle loi en août 2013 sur la protection des sites, monuments, villes historiques et de leur patrimoine urbain et culturel et note par ailleurs la soumission d’une demande d’assistance internationale pour développer les activités de sensibilisation locale pour la conservation du bien ;
6. Accueille également favorablement le soutien continu de l’Agence de Coopération internationale allemande (GIZ) et le projet de collaboration du centre de catégorie 2 du patrimoine mondial (ARC-WH) à Bahreïn et appelle la communauté internationale dans son ensemble à offrir le soutien qu’elle est en mesure d’apporter pour faire en sorte que les progrès accomplis dans l’arrêt de la détérioration et des violations soient conservés et, au fil du temps, permettre d’atteindre un développement durable ;
7. Demande à l’État partie de soumettre des informations révisées sur la définition des limites au moment de l’inscription et de finaliser la délimitation de la zone tampon, et de soumettre un projet de modification mineure des limites d’ici le 1er février 2015 pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015,
8. Demande également à l’État partie de poursuivre tous les efforts nécessaires pour sensibiliser les communautés locales aux valeurs du bien et à l’importance de leur engagement dans sa préservation ;
9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points qui précèdent, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015 ;
10. Décide de maintenir la Ville historique de Zabid (Yémen) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-14/38.COM/8B.Add et WHC-14/38.COM/INF.8B2.Add,
2. Inscrit l’Aire de conservation du Parc national du Grand Himalaya, Inde, sur la Liste du patrimoine mondial sur la base du critère (x);
3. Adopte la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante :
   

   Brève synthèse

   L’Aire de conservation du Parc national du Grand Himalaya se trouve dans le secteur occidental de l’Himalaya, dans l’État indien septentrional de l’Himachal Pradesh. Les 90 540 ha du bien englobent les sources, nées des hautes montagnes glacées et de la fonte des neiges, des fleuves Jiwa Nal, Sainj et Tirthan qui s’écoulent vers l’ouest et du fleuve Parvati qui s’écoule vers le nord‑ouest et qui sont les affluents du Beas, lequel devient ensuite l’Indus. Le bien comprend une amplitude altitudinale allant des hauts sommets alpins de plus de 6 000 mètres d’altitude jusqu’aux forêts riveraines à des altitudes en-dessous de 2 000 mètres. L’Aire de conservation du Parc National du Grand Himalaya comprend les bassins versants des eaux qui alimentent de façon vitale des millions de personnes vivant en aval. 

   Le bien se trouve dans l’Himalaya occidental, écologiquement distinct, à la jonction entre deux des grands domaines biogéographiques du monde, le Paléarctique et le domaine indomalais. Avec des éléments biologiques de ces deux domaines, l’aire de conservation du Parc National du Grand Himalaya protège les forêts touchées par la mousson et les prairies alpines des chaînes frontales de l’Himalaya qui entretiennent un biote unique composé de nombreux écosystèmes distincts et sensibles à l’altitude. On y trouve de nombreuses espèces de plantes et d’animaux endémiques de la région. L’Aire de conservation du Parc National du Grand Himalaya possède des types distinctifs de forêts de conifères et d’espèces décidues formant des mosaïques d’habitats dans des paysages de vallées aux versants abrupts. Il s’agit d’un réseau d’aires protégées compact, naturel et riche en biodiversité comprenant 25 types de forêts et un riche assemblage associé d’espèces de la faune.  

   L’Aire de conservation du Parc National du Grand Himalaya est au cœur d’une vaste région composée d’aires protégées qui forment un îlot de milieux naturels non perturbés dans le paysage de l’Himalaya occidental. La diversité des espèces est riche ; toutefois, c’est dans l’abondance et la santé des populations d’espèces particulières, soutenues par des processus écosystémiques en bonne santé, que l’Aire de conservation du Parc National du Grand Himalaya démontre son importance exceptionnelle pour la conservation de la biodiversité. 

   Critère (x) : L’Aire de conservation du Parc National du Grand Himalaya est située dans l’écorégion d’importance mondiale des « Forêts tempérées de l’Himalaya occidental ». Le bien protège aussi une partie du « point chaud de la biodiversité » de l’Himalaya défini par Conservation International et de la Zone d’oiseaux endémiques de l’Himalaya occidental de BirdLife International. L’Aire de conservation du Parc National du Grand Himalaya abrite 805 espèces de plantes vasculaires, 192 espèces de lichens, 12 espèces d’hépatiques et 25 espèces de mousses. Environ 58% des angiospermes sont endémiques de l’Himalaya occidental. Le bien protège aussi quelque 31 espèces de mammifères, 209 espèces d’oiseaux, 9 espèces d’amphibiens, 12 espèces de reptiles et 125 espèces d’insectes. L’Aire de conservation du Parc National du Grand Himalaya offre un habitat à 4 mammifères menacés au plan mondial, 3 oiseaux menacés au plan mondial et un grand nombre de plantes médicinales. Les vallées protégées de basse altitude assurent une protection plus complète et une meilleure gestion des habitats importants et des espèces en danger telles que le tragopan de Hastings et le cerf musqué. 

   Intégrité

   Les dimensions du bien sont suffisantes pour garantir le fonctionnement naturel des processus écologiques. Sa topographie accidentée et son inaccessibilité de même que sa situation dans un complexe écologique d’aires protégées beaucoup plus vaste assurent son intégrité. L’amplitude altitudinale ainsi que la diversité des types d’habitats constituent un tampon contre les effets du changement climatique et permettent aux plantes et animaux sensibles à l’altitude de trouver refuge contre la variabilité du climat. 

   Une zone tampon de 26 560 ha appelée Écozone est définie le long du secteur sud‑ouest du bien. Elle coïncide avec les endroits où les pressions anthropiques sont les plus fortes et elle est gérée conformément aux valeurs fondamentales de l’Aire de conservation du Parc National du Grand Himalaya. Le bien est également protégé par des systèmes de hautes montagnes au nord-ouest qui comprennent plusieurs parcs nationaux et sanctuaires de faune sauvage, offrant la possibilité d’agrandir progressivement le bien du patrimoine mondial. 

   Les menaces liées aux établissements humains sont les plus préoccupantes. Elles comprennent l’agriculture, un braconnage localisé, le pâturage traditionnel, les conflits entre l’homme et les animaux et le développement de l’énergie hydroélectrique. L’impact du tourisme est minimal et les routes de randonnée sont étroitement réglementées. 

   Eléments requis en matière de protection et de gestion

   Le bien fait l’objet d’une protection juridique avisée mais celle‑ci doit être renforcée pour assurer, à toutes les zones, un haut niveau de protection cohérent. Les Sanctuaires de faune sauvage du Tirthan et du Sainj sont désignés en reconnaissance de leur importance écologique et zoologique et sont soumis à des objectifs de gestion de la faune, et un niveau plus élevé de protection stricte est fourni au Parc National du Grand Himalaya qui est un parc national. Les parcs nationaux, en vertu de la Loi sur la protection de la faune de 1972, prévoient une protection stricte sans perturbation humaine. 

   Les limites du bien sont jugées appropriées et un régime de gestion efficace est en vigueur, y compris un plan de gestion global et un financement adéquat. Le bien dispose d'une zone tampon le long de son côté sud-ouest, qui correspond à l'écozone de 26 560 ha, la zone avec la plus forte pression anthropique. Il importe d’accorder une attention constante à la gestion des questions délicates de développement communautaire dans cette zone tampon et dans certains secteurs du bien lui-même. 

   Pour améliorer la protection, il faudra résoudre avec tact la question des droits d’accès et d’utilisation par les communautés et offrir des moyens d’existence de substitution qui soient respectueux de la conservation du site. Les communautés locales participent aux décisions de gestion ; toutefois, un travail plus approfondi est nécessaire pour responsabiliser pleinement les communautés et continuer de construire un sens profond de soutien et de responsabilité envers l’aire de conservation du Parc National du Grand Himalaya. 

   Le Sanctuaire de faune sauvage de Sainj, avec ses 120 habitants, et celui de Tirthan, qui est inhabité mais actuellement l'objet de pâturage traditionnel, sont inclus dans le bien. L'inclusion de ces deux Sanctuaires de faune sauvage soutient l'intégrité de la candidature, cependant, il ouvre des préoccupations concernant les impacts du pâturage et des établissements humains. Ces deux aspects sont gérés activement, un processus qui devra être maintenu. L’ampleur et les impacts du pâturage dans les alpages dans la zone du Tirthan doivent être évalués et le pâturage progressivement éliminé, dès que possible. D’autres impacts provenant de petits établissements humains dans le secteur du Sainj doivent aussi être traités dès que possible.

4. Demande à l’État partie :
   1. d’accélérer, conformément aux processus législatifs, la résolution des questions de droits communautaires des communautés locales et des peuples autochtones des Sanctuaires de faune sauvage du Tirthan et du Sainj, y compris dans le contexte de l’élimination progressive du pâturage dans le Sanctuaire de faune sauvage du Tirthan,
   2. de poursuivre, en consultation avec les communautés et les parties prenantes, des plans à plus long terme afin d’augmenter progressivement les dimensions du bien pour renforcer son intégrité, et de mieux organiser la conservation d’espèces qui se déplacent à longue distance, par l’ajout d’autres aires protégées voisines, en intégrant éventuellement le Sanctuaire de faune sauvage de Rupi Bhabha, le Parc national de Pin Valley, le Parc national de Khirganga et le Sanctuaire de faune sauvage de Kanawar ;
5. Félicite l’État partie et l’ensemble des parties prenantes au bien proposé pour leur action efficace en vue de traiter les préoccupations relatives à l’intégrité, la protection et la gestion du bien, comme souligné précédemment par le Comité du patrimoine mondial ;
6. Recommande aux États parties d’envisager d’entreprendre une étude comparative régionale, avec l’appui potentiel de l’UICN, d’autres partenaires tels que l’International Centre for Integrated Mountain Development (ICIMOD) et le centre de Catégorie 2 de l’UNESCO pour la gestion et la formation sur le patrimoine mondial naturel – région Asie Pacifique nouvellement établi en Inde afin d’évaluer la portée des écosystèmes dans l’Himalaya et les régions de montagne voisines dans le but d’identifier des sites qui pourraient être candidats au patrimoine mondial et des configurations de limites dans cette région, y compris d’éventuelles propositions/extensions en série ;
7. Demande à l’État partie de l’Inde de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2015, un rapport incluant un résumé exécutif d’une page sur l’état de conservation du bien, y compris une confirmation de l’avancement de la mise en œuvre des recommandations ci-dessus pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/10B,
2. Rappelant les décisions 36 COM 10A et 37 COM 10 C.1, adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) et 37e (Phnom Penh, 2013) sessions,
3. Se félicite des progrès accomplis dans le suivi du deuxième cycle de soumission des rapports périodiques de la région Asie-Pacifique ;
4. Note avec satisfaction la contribution du Gouvernement de l’Australie pour l’organisation d’un atelier sous-régional dans le Pacifique pour le suivi du deuxième cycle des rapports périodiques ;
5. Note également avec satisfaction la contribution de l’Institut de formation et de recherche sur le patrimoine mondial pour la région Asie-Pacifique (WHITR-AP), centre de catégorie 2 sous les auspices de l’UNESCO, pour la mise en œuvre d’activités de renforcement des capacités intégrées dans le cadre du suivi du deuxième cycle de rapports périodiques, et le Centre international des technologies spatiales pour le patrimoine naturel et culturel (HIST, Chine) pour son initiative de promotion de la coopération régionale sur le patrimoine mondial en Asie et dans le Pacifique ;
6. Encourage le Centre de gestion et de formation sur le patrimoine naturel mondial pour la région Asie-Pacifique, mis en place au sein du Wildlife Institute of India (WII) comme centre de catégorie 2 sous les auspices de l’UNESCO, à soutenir le renforcement des capacités et les activités de formation au service du patrimoine naturel mondial de la région ;
7. Appelle les États parties d’Asie et du Pacifique à mettre en œuvre activement les plans d’action régionaux et les encourage également à intensifier leurs contributions à la mise en œuvre des activités de suivi tout en travaillant en étroite concertation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
8. Rappelle aux États parties qui ne l’ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d’ici le 1er février 2015 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d’ici le 1er décembre 2014 au plus tard ;
9. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d’étape sur la mise en œuvre du Plan d’action pour la région Asie-Pacifique à sa 39e session en 2015.

En savoir plus sur la décision

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/10B,
2. Rappelant la décision 37 COM 10A, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Félicite les États parties d’Amérique latine et des Caraïbes pour leurs efforts dans la poursuite des actions résultant de l’exercice du deuxième cycle du Rapport périodique pour l’Amérique latine et les Caraïbes, et adopte le Plan d’action régional 2014-2024 ;
4. Note avec satisfaction le soutien du gouvernement du Brésil et l’Institut du Patrimoine Historique et Artistique National du Brésil (IPHAN) pour l’organisation de la réunion régionale « Vers un Plan d’Action pour le Patrimoine Mondial en Amérique latine et les Caraïbes », en coopération étroite avec le Centre du patrimoine mondial, le bureau de l’UNESCO à Brasilia, les Organisations consultatives et les centres de catégorie 2 de la région ;
5. Encourage les États parties et l’ensemble des autres partenaires et parties prenantes du patrimoine mondial en Amérique latine et les Caraïbes à coopérer activement en vue de la mise en œuvre du Plan d’action qui reflète les priorités régionales afin d'inclure, mais sans s'y limiter, l'éducation et la sensibilisation du public, la gestion des risques liés aux catastrophes, la gestion intégrée du patrimoine et le tourisme durable au sein des biens du patrimoine mondial ;
6. Lance un appel aux États parties de la région pour soutenir la mise en œuvre du Plan d’action 2014-2024 et les encourage également à fournir des ressources techniques et financières au niveau national pour assurer sa mise en œuvre ;
7. Encourage en outre les États parties à poursuivre leurs efforts, en étroite coopération avec le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et les centres de catégorie 2 de la Région, pour développer, sur la base du Plan d’action régional, des plans d’action sous régionaux prenant en considération et s'appuyant sur les résultats du plan précédent, en se concentrant sur les besoins spécifiques de chacune des sous-régions ;
8. Prend note des progrès effectués par les États parties du Mexique et du Brésil dans la mise en place effective du centre de catégorie 2 de l’UNESCO de Zacatecas (Mexique) pour le patrimoine mondial et du centre catégorie 2 de l’UNESCO Lucio Costa de Rio de Janeiro (Brésil), et leur encourage fortement à poursuivre leurs efforts, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial, les États parties et les Organisations consultatives, afin de lancer un programme de renforcement des capacités pour la gestion et la conservation du patrimoine mondial dans la région ;
9. Lance également un appel aux États parties des autres régions afin de soutenir les efforts de la région d’Amérique latine et les Caraïbes dans la mise en œuvre du plan d’action, dans l’esprit de coopération internationale prônée par la Convention du patrimoine mondial ;
10. Rappelle aux États parties qui ne l’ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d’ici le 1er février 2015 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d’ici le 1er décembre 2014 au plus tard ;
11. Demande au Centre du patrimoine mondial de le tenir informé des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’action régional et des plans d’actions sous régionaux à sa 40e session en 2016.

En savoir plus sur la décision

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné  le document WHC-13/37.COM/6,

2. Rappelant  les décisions 35 COM 9B , 36 COM 6 et 36 COM 9B , adoptées respectivement lors de ses 35e (UNESCO, 2011) et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions,

3. Accueille favorablement le progrès réalisé dans la mise en œuvre de la stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS) et dans les activités de renforcement des capacités menées en 2012 et 2013 ;

4. Remercie le Gouvernement suisse pour son soutien continu pour la mise en œuvre de la stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités ;

5. Appelle tous les États parties et autres organisations intéressées par le renforcement des capacités à fournir des financements et à soutenir autrement la mise en œuvre de la stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et ses programmes associés aussi bien au niveaux internationaux que régionaux;

6. Reconnaît le rôle de l’UNESCO très important que jouent les centres de catégorie 2 et les centres de renforcement des capacités du patrimoine mondial dans la mise en œuvre de la WHCBS, et leur potentiel à contribuer davantage au renforcement des capacités en général ;

7. Accueille favorablement le progrès réalisé par tous les centres de catégorie 2 du patrimoine mondial dans la mise en œuvre de leurs activités ainsi que les résultats de leur troisième réunion de coordination (Oslo, 5-8 mars 2013), notamment la décision collégiale de réviser – avec le soutien de l’UNESCO – leurs stratégies et plans en appliquant l’approche de la Gestion axées sur les résultats (GAR) afin d’assurer que leurs activités soient liées aux objectifs généraux de l’UNESCO et aux priorités établies par le Comité ;

8. Salue en outre la proposition de renforcement des synergies et de coopération au niveau régional entre les centres de catégorie 2 de l’UNESCO et les chaires UNESCO, les réseaux régionaux UICN et les comités nationaux ICOMOS, et au niveau thématique avec l’ICCROM, les comités scientifiques internationaux de l’ICOMOS et les réseaux UNESCO UNITWIN ;

9. Remercie la Fondation nordique du patrimoine mondial (Oslo, Norvège) pour avoir accueilli la troisième réunion annuelle de coordination des centres de catégorie 2 de l’UNESCO relatif au patrimoine mondial, avec le soutien financier du ministère de l’environnement norvégien ;

10.  Demande au Centre du patrimoine mondial et à l’ICCROM de soumettre un rapport d’avancement sur la mise en œuvre de la stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et sur les activités des centres de catégorie 2 de l’UNESCO relatif au patrimoine mondial pour examen par le Comité lors de sa 38e session en 2014. 

En savoir plus sur la décision

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/9,

2.  Rappelant la décision 34 COM 13.III , adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010), la décision 35 COM 12C , adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011) et la décision 36 COM 12C , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012) ,

3.  Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de prendre en compte les riches débats ayant eu lieu à sa 37e session, en particulier le renforcement des capacités, la méthodologie et le processus pour les Listes indicatives et les projets en amont des propositions d'inscription, afin d’améliorer le dialogue et la comunication entre toutes les parties prenantes, y compris le Centre du patrimoine mondial, les Bureaux hors-Siège de l'UNESCO, les bureaux régionaux de l'UICN, les comités nationaux de l'ICOMOS, les comités scientifiques internationaux et les programmes de renforcement des capacités de l'ICCROM, ainsi que les centres de catégorie 2 de l’UNESCO relatifs au patrimoine mondial et les universités ;

4.  Suggère aux États parties de prendre en compte les études d’impact sur le patrimoine naturel et culturel ;

5.  Approuve toutes les actions entreprises pour améliorer les processus et pratiques antérieurs à l’examen par le Comité du patrimoine mondial d’une proposition d'inscription (les « Processus en amont ») et félicite les États parties, les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial pour les projets pilotes pour lesquels des progrès ont été faits ;

6.  Félicite également l’État partie de la Namibie d’avoir terminé avec succès le projet pilote concernant la mer de sable de Namib ;

7.  Prie instamment les États parties concernés qui ne l’ont pas encore fait, de collaborer pleinement en fournissant un soutien technique et financier pour mettre en œuvre les actions requises pour progresser avec les projets pilotes et les encourage à rechercher l’assistance du Centre du patrimoine mondial pour identifier des opportunités pour sécuriser des fonds afin de faire avancer le projet, si nécessaire ;

8.  Fait appel à la communauté internationale pour fournir un soutien technique et financier  afin d’aider les États parties concernés; qui n’ont pu identifier les ressources adéquates, dans la mise en œuvre de leur projet pilotes,

9.  Demande également aux Organisations consultatives et au Centre du patrimoine mondial de rendre compte de l’avancement de la mise en œuvre des projets pilotes, pour étude par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session, en 2014.

En savoir plus sur la décision

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/10A,

2.  Rappelant les Décisions 32 COM 11D, 34 COM 10B.2 , 35 COM 10B et  36 COM 10C adoptées respectivement aux 32e (Québec, 2008), 34e (Brasilia, 2010), 35e (UNESCO, 2011) et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions,

3.  Félicite sincèrement les États parties d’Amérique latine et des Caraïbes pour leurs efforts dans la préparation et la présentation des leurs Rapports périodiques et remercie particulièrement l’ensemble des points focaux et des gestionnaires de sites pour leur participation efficace et leur engagement ;

4.  Note avec satisfaction que 32 États parties d’Amérique latine et des Caraïbes ont participé activement à l’exercice du Rapport périodique et que 29 questionnaires de la Section I et 122 questionnaires de la Section II ont été présentés avec succès ;

5.  Renouvelle sa satisfaction qu’au moment du lancement du deuxième cycle, 116 projets de Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle ont été présentés et accueille favorablement la présentation finale de 66 Déclarations pour leur adoption par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session ;

6.  Remercie les autorités d’Argentine, de la Barbade, du Brésil, du Chili, de la République dominicaine et du Mexique pour leur soutien à l’organisation réussie de réunions régionales et sous-régionales en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les bureaux hors-siège de l’UNESCO ;

7.  Prends note de l’utilisation réussie de la plateforme internet spéciale comme instrument indispensable pour fournir la documentation complète, recueillie dans la base de données du Centre du patrimoine mondial pour le suivi futur du Plan d’action, et reconnaît l’importance de cet instrument pour le développement de groupes de travail thématiques et de leur programmes ;

8.  Accueille avec satisfaction le rapport synthétique et fait sienne la proposition de développer le plan d’action qui sera soumis pour examen au Comité du patrimoine mondial à sa 38e session ;

9.  Demande au Centre du patrimoine mondial de développer le plan d’action susmentionné en collaboration avec les États parties de la région, les points focaux et les gestionnaires de site des États parties, les Organisations consultatives, les centres de catégorie 2 de la région relatifs au patrimoine mondial, ainsi que d’autres partenaires ;

10.  Prend également note des progrès significatifs effectués concernant l’Inventaire rétrospectif pour les biens de la région, aussi bien en termes de clarification des limites que de modifications mineures de limites, et demande également aux États parties de poursuivre leur participation active en la matière, en particulier lorsque des clarifications ou des modifications de limites ont été demandées par le Comité du patrimoine mondial en rapport à l’évaluation de l’état de conservation des biens respectifs ;

11.  Remercie également le Gouvernement d’Espagne d’avoir financé la traduction en espagnol du rapport contenant les résultats du deuxième cycle du rapport périodique, demande en outre au Centre du patrimoine mondial de diffuser largement le rapport parmi les parties prenantes de la région, encourage la publication du rapport dans la série des Cahiers du patrimoine mondial et lance un appel à la communauté internationale pour soutenir cette demande ;

12.  Décide que les modifications significatives de limites significatives et les changements de critères (re-nomination) demandées par les États parties en tant que suites du deuxième cycle du Rapport périodique ne seront pas concernés par la limite de deux nominations par État partie par an imposée par le Paragraphe 61 des Orientations , mais seront concernés par la limite totale de quarante-cinq nominations complètes par an. Cette décision s’appliquera aux dates-limite du 1er février 2014 et du 1er février 2015 pour la région d’Amérique latine et des Caraïbes, dates après lesquelles la limite normale établie au Paragraphe 61 sera appliquée ;

13.  Encourage les États parties et l’ensemble des autres partenaires et parties prenantes du patrimoine mondial, y compris les centres catégorie 2 de l’UNESCO dans la région, à coopérer activement et à mettre en œuvre les actions nécessaires pour avancer, d’une manière concertée et concrète, vers le développement du Plan d’action ;

14.  Encourage également le centre catégorie 2 de l’UNESCO de Zacatecas (Mexique) pour le patrimoine mondial et le centre catégorie 2 de l’UNESCO Lucio Costa de Rio de Janeiro (Brésil) pour la gestion du patrimoine, si nécessaire, à coordonner leurs activités, ainsi que le développement d’outils d’apprentissage en portugais et en espagnol, pour la mise en place de la stratégie de renforcement des capacités et des programmes associés, accueille aussi favorablement l’établissement d’un observatoire de la gestion du patrimoine au Brésil, et lance un appel pour une coopération rapprochée avec le Programme de renforcement des capacités dans les Caraïbes (CCBP) ;

15.  Reconnaît le rôle notable joué par les communautés locales, y compris les populations autochtones, dans la gestion des sites de patrimoine culturel et naturel et encourage en outre que les programmes mis en place dans les biens du patrimoine mondial d’Amérique latine et des Caraïbes se concentrent également sur l’implication active et la participation des communautés locales dans leur mise en œuvre et dans la production de bénéfices directes qui en découlent ;

16.  Lance également un appel aux États parties pour coopérer en matière de ressources techniques et financières au niveau national afin de mettre en œuvre le Plan d’action, au Centre du patrimoine mondial et aux organisations consultatives pour soutenir sa mise en œuvre. 

En savoir plus sur la décision

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/10C,

2.  Rappelant la décision 36 COM 10A , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.  Accueille avec satisfaction les progrès réalisés dans le suivi du deuxième cycle du Rapport périodique pour l’Asie et le Pacifique ;

4.  Remercie le gouvernement de l'Indonésie pour sa contribution à l'organisation d'un atelier sous régional pour le suivi du deuxième cycle du Rapport périodique ;

5.   Remercie également l'Institut du patrimoine mondial de formation et de recherche pour l'Asie et le Pacifique (WHITRAP), le centre de catégorie 2 de l'UNESCO, pour sa contribution à la mise en œuvre du renforcement des capacités intégrées pour le suivi du deuxième cycle du Rapport périodique ;

6.  Invite les États parties à mettre activement en œuvre les plans d'action régionaux et les encourage à intensifier leurs contributions à la mise en œuvre des activités de suivi, tout en travaillant en étroite collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;

7.  Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport intermédiaire à sa 38e session en 2014.

En savoir plus sur la décision

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le Document WHC-13/37.COM/10C,

2.  Rappelant la Décision 36 COM 10A, adoptée lors sa 36e session (Saint Petersburg, 2012),

3.  Accueille avec satisfaction les progrès réalisés dans le suivi du second cycle du Rapport Périodique dans la Région Afrique ;

4.  Remercie le gouvernement de l’Afrique du Sud et le Centre de catégorie 2 de l’UNESCO, le Fond pour le patrimoine africain (FPMA), pour le financement et l’organisation de la conférence sur le patrimoine mondial et le développement durable lors du 40e anniversaire et pour leur contribution à la mise en œuvre d’activités de renforcement de capacités intégrées pour le suivi du second cycle du Rapport Périodique ;

5.  Remercie également les gouvernements de Norvège, de Flandres (Belgique), d’Espagne et l’UNDP pour leur contribution financière aux ateliers réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’Action 2012-2017 pour l’Afrique et son programme de renforcement des capacités régional ;

6.  Remercie en outre le gouvernement de Suisse pour le soutien généreux apporté à la publication du premier ouvrage portant sur les sites du patrimoine mondial en Afrique: « le patrimoine mondial africain: une diversité remarquable » ;

7.  Invite les États parties à soutenir financièrement et techniquement la mise en œuvre du Plan d’Action Régional (2012-2017) par des activités de suivi en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;

8.  Réitère sa demande aux États parties de soumettre leurs plans et budgets nationaux, qui devraient être réalisés en accord avec les plans de gestion et de conservation des sites afin de protéger leur valeur universelle exceptionnelle ;

9.  Rappelle aux États parties qui ne l’ont pas déjà fait d’envoyer leurs déclarations rétrospectives de Valeur Universelle Exceptionnelle d’ici le 1 février 2014 au plus tard, ainsi que des clarifications sur les frontières des sites d’ici le 1 décembre 2013 au plus tard ;

10.  Encourage les États parties à intensifier leurs contributions au FPMA tout en travaillant en étroite collaboration avec le Fond pour améliorer la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial dans la Région Afrique ;

11.  Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, et avec le soutien des États parties, de continuer ses efforts pour coordonner la mise en œuvre du programme de renforcement des capacités régional comme indiqué dans le Plan d’Action 2012-2017 ;

12.  Demande également que les États parties, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, portent une attention particulière à la gestion des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial en péril en raison de conflits armés ;

13.  Demande en outre que le Centre du patrimoine mondial présente un rapport sur les progrès de la mise en œuvre du Plan d’Action pour la région Afrique lors de sa 38e session en 2014.

En savoir plus sur la décision

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/5D,

2.  Rappelant les décisions 32 COM 10, 32 COM 10A et 34 COM 5F.1 adoptées à ses 32e (Québec, 2008) et 34e sessions (Brasilia, 2010) respectivement,

3. Accueille avec satisfaction le rapport d’étape sur la mise en œuvre des programmes thématiques du patrimoine mondial ;

4. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives et avec le soutien des États parties intéressés, de poursuivre ses efforts de mise en œuvre des activités prévues dans le cadre de chacun de ces programmes en 2012-2013 ;

5. Exprime sa gratitude au gouvernement de l’Espagne pour son soutien financier et aux autres États parties pour leur contribution au programme Évolution humaine: adaptations, dispersions et développements sociaux (HEADS) et encourage le développement du centre de catégorie 2 sur l’art rupestre en Espagne afin de favoriser une coopération internationale fertile en matière de recherche, de conservation et de gestion de l’art rupestre ;

6. Demande en outre aux États parties, aux gestionnaires de site et aux instituts de recherche dans la région Afrique de renforcer la collaboration pour appuyer la recherche, la conservation et les activités de sensibilisation dans le domaine de l’évolution humaine et dans la lignée des activités menées dans le cadre du programme HEADS dans la région ;

7. Se félicite également de l’assistance financière et technique procurée par les États parties et par l’Union astronomique internationale à l’initiative « Astronomie et patrimoine mondial » depuis 2003 et encourage également la coopération entre le Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO, les agences spécialisées et les initiatives scientifiques interdisciplinaires pertinentes en vue de la réalisation d’une Étude thématique globale sur le patrimoine mondial, les sciences et technologies, et en particulier d’études et de travaux de recherche sur le patrimoine technologique lié à l’exploration spatiale ;

8. Encourage également les États parties, les organisations internationales et les autres donateurs à contribuer aux programmes et initiative thématiques et demande en outre qu’un rapport actualisé sur les programmes thématiques soit présenté à la 38e session du Comité du patrimoine mondial en 2014.

En savoir plus sur la décision

Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/6,

2.   Rappelant les décisions 34 COM 9C et 35 COM 6 adoptées respectivement lors de ses 34e (Brasilia, 2010) et 35e (UNESCO, 2011) sessions,

3.   Accueille favorablement l’établissement de deux nouveaux centres de catégorie 2 du patrimoine mondial en Espagne et en Italie, ainsi que les progrès réalisés par tous les centres de catégorie 2 par rapport à l’établissement de leur système de gouvernance et la mise en place de leurs activités ;

4.   Remercie le Centre international de recherche sur les économies de la culture et des études sur le patrimoine mondial (Turin, Italie) pour avoir accueilli la deuxième rencontre annuelle des centres de catégorie 2 du patrimoine mondial ;

5.   Demande à tous les centres de catégorie 2 du patrimoine mondial de s’assurer que leur stratégies, programmes et activités contribuent directement aux buts et objectifs de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et en général aux actions approuvées dans le cadre du processus légal du patrimoine mondial aux niveaux global et régional, notamment celles faisant suite aux décisions du Comité du patrimoine mondial, de l’Assemblée générale des États parties et fondées sur les résultats de l’exercice de soumission des Rapports périodiques ;

6.   Demande également au Centre du patrimoine mondial de soumettre un rapport d’avancement concernant les activités des centres de catégorie 2 du patrimoine mondial pour examen par le Comité lors de sa 37e session en 2013.

En savoir plus sur la décision

Le Comité du patrimoine mondial,

1.    Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/9B,

2.    Rappelant les décisions 34 COM 9C et 35 COM 9B, adoptées respectivement à ses 34e (Brasilia, 2010) et 35e (UNESCO, 2011) sessions,

3.    Prend note des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS) par diverses parties prenantes dans le domaine du renforcement des capacités,

4.    Remercie l’État partie de la Suisse pour son soutien continu à l’Initiative UICN-ICCROM en cours sur le renforcement des capacités relatives au patrimoine mondial,

5.    Accueille favorablement le nouveau projet de programme international de renforcement des capacités,

6.    Demande aux Organisations consultatives, au Centre du patrimoine mondial, aux Centres de catégorie 2 de l’UNESCO et aux Chaires UNESCO concernées d’aider les États parties à élaborer des programmes régionaux de renforcement des capacités fondés sur les résultats des exercices de soumission de Rapports périodiques et la WHCBS ;

7.    Demande au Centre du patrimoine mondial, en coordination avec les Organisations consultatives et les centres de catégorie 2, de continuer à fournir un inventaire des centres de formation dans le domaine du patrimoine dans toutes les régions en vue de partager les expériences et mutualiser les expertises ;

8.    Encourage les États parties et la communauté internationale à soutenir à la fois le programme international et les programmes régionaux de renforcement des capacités à mesure qu’ils sont élaborés et mis en œuvre ;

9.    Demande également à l’ICCROM de faire rapport, en concertation avec l’UICN, l’ICOMOS et le Centre du patrimoine mondial, sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS) pour examen par le Comité à sa 37e session en 2013.

En savoir plus sur la décision

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/10A,
2. Rappelant les décisions 34 COM 10C et 35 COM 10C.1 adoptées respectivement à ses 34e (Brasilia, 2010) et 35e (UNESCO, 2011) sessions,
3. Exprime sa sincère gratitude aux États parties d’Asie et du Pacifique pour les efforts qu’ils ont consacrés à la préparation et à la soumission de leurs rapports périodiques et remercie tout spécialement les points focaux et les gestionnaires de sites de leur participation et de leur engagement efficaces ;
4. Note avec satisfaction que l’ensemble des 41 États parties d’Asie et du Pacifique ont pris pleinement part à l’exercice de soumission de rapports périodiques et que les 41 questionnaires relatifs à la Section I et les 198 questionnaires relatifs à la Section II ont tous été soumis avec succès ;
5. Note de même avec satisfaction que les 166 projets de Déclaration rétrospective de valeur universelle exceptionnelle ont tous été soumis au Centre du patrimoine mondial;
6. Remercie les autorités de l’Australie, de la Chine, de l’Inde, de la Polynésie française, de la République de Corée et du Samoa pour le soutien qu’elles ont apporté à l’organisation de réunions régionales et sous-régionales ;
7. Note également de l’utilisation fructueuse de l’outil électronique et de la documentation pertinente ainsi réunie dans la base de données du Centre du patrimoine mondial pour les activités futures de veille et de suivi ;
8. Accueille avec satisfaction le rapport de synthèse pour l’Asie et le Pacifique et souscrit au Plan d’action régional proposé par les points focaux à la réunion de Suwon pour l’Asie et au Plan d’action pour le Pacifique ajusté par les points focaux à la réunion d’Apia pour le Pacifique ;
9. Décide que les modifications importantes des limites et les changements des critères (reformulation de la proposition d’inscription) demandées par les États parties à la suite du deuxième cycle de l’exercice de soumission de rapports périodiques ne seront pas comptées dans la limite de deux propositions d’inscription par État partie par an prescrite au paragraphe 61 des Orientations, tout en étant néanmoins comptées dans la limite globale de 45 propositions d’inscription complètes par an. Cette décision s’appliquera pour les échéances du 1er février 2013 et du 1er février 2014 concernant l’Asie et le Pacifique, après quoi les limites normales établies au paragraphe 61 recommenceront de s’appliquer ;
10. Encourage les États parties et l’ensemble des autres partenaires et parties prenantes du patrimoine mondial en Asie et dans le Pacifique à coopérer activement et à prendre les mesures nécessaires pour assurer de manière concertée et concrète le suivi de la mise en œuvre des Plans d’action ;
11. Encourage également l’Institut de formation et de recherche sur le patrimoine mondial pour la région de l’Asie et du Pacifique (WHITRAP), centre de catégorie 2 de l’UNESCO, à prendre la tête de l’élaboration d’une stratégie régionale de renforcement des capacités et de programmes connexes ;
12. Note en outre que les propositions contenues dans les Plans d’action ont des conséquences considérables sur le plan des ressources et de la charge de travail pour les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les organisations consultatives, et encourage les États parties à contribuer à leur mise en œuvre par des financements extrabudgétaires ;
13. Accueille aussi les propositions faites par les Gouvernements de la Chine, de l’Indonésie et de la République islamique d’Iran d’organiser des ateliers sous-régionaux sur plusieurs questions identifiées dans le Plan d’action et les propositions faites par les Gouvernements du Japon et de la République de Corée de contribuer financièrement à la mise en œuvre des Plans d’action et au suivi de l’exercice de soumission de rapports périodiques ;
14. Remercie également le Gouvernement du Japon de financer l’élaboration d’une publication sur les résultats de l’exercice de soumission de rapports périodiques pour l’Asie et le Pacifique, et demande au Centre du patrimoine mondial de diffuser largement le Rapport périodique auprès de l’ensemble des parties prenantes de la région ;
15. Prie les États parties de continuer de travailler en étroite liaison avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives en vue de développer et appliquer plus avant, aux niveaux tant national que sous-régional, des programmes opérationnels fondés sur les Plans d’action régionaux, et demande également au Centre du patrimoine mondial de lui présenter un rapport d’étape à ce sujet à sa 37e session en 2013.

En savoir plus sur la décision

Le Comité du patrimoine mondial,

1.    Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/10C,

2.    Rappelant les décisions 28 COM 16, 7 EXT.COM 5E, 29 COM 5, 30 COM 11E, 32 COM 11D, 34 COM 10B.2 et 35 COM 10B adoptées respectivement lors de ses 28e (Suzhou, 2004), 7e extraordinaire (UNESCO, 2004), 29e (Durban, 2005), 30e (Vilnius, 2006), 32e (Québec, 2008), 34e (Brasilia, 2010) et 35e (UNESCO, 2011) sessions,

3.    Reconnait les informations présentées sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du deuxième cycle de l'exercice de soumission de rapports périodiques dans la Région Amérique latine et Caraïbes (LAC) et félicite les États parties des efforts accomplis afin d'atteindre les objectifs fixés dans le cadre du calendrier établi ;

4.    Félicite les États parties de la Région LAC de leur implication active et de leur engagement dans l'exercice de soumission de rapports périodiques ;

5.    Remercie les États parties de République dominicaine, du Brésil et du Mexique de leur contributions financières et en nature pour l'organisation des réunions sous-régionales;

6.    Accueille favorablement l'aide financière à       l'exercice de soumission de rapports périodiques, apportée par le fonds en dépôt espagnol pour le patrimoine mondial, les Centres de Catégorie 2, les États parties et les Organisations Consultatives, et les encourage à poursuivre cette aide pour la mise en œuvre de ce processus ;

7.    Prend note des progrès accomplis dans le cadre du projet Qhapaq Ñan, coordonné par le Centre du patrimoine mondial, et de la fructueuse coopération entre les institutions nationales issues des différents États parties impliqués visant à faire de cette collaboration une pratique d'excellence pour d'autres propositions d'inscriptions transnationales ou d'inscription de bien en série, comme demandé par la décision 31 COM 12B ;

8.    Demande aux États parties de la Région d'Amérique latine et des Caraïbes de compléter et de remettre les questionnaires sur la soumission de rapports périodiques au Centre du patrimoine mondial avant le 31 juillet 2012 ;

9.    Demande également au Centre du patrimoine mondial de remettre un rapport final sur les résultats du deuxième cycle d'exercice de soumission de rapports périodiques pour l'Amérique latine et les Caraïbes, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013.

En savoir plus sur la décision

Le Centre du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/13,

2.   Rappelant la décision 33 COM 7.1, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),

3.   Prenant note de l’adoption, par la Conférence générale de l’UNESCO à sa 36e session en 2011, de la Recommandation sur les paysages urbains historiques,

4.   Reconnaissant la nécessité d’intégrer l’approche méthodologique relative à la Recommandation ci-dessus dans les Orientations,

5.   Invite le Directeur du Centre du patrimoine mondial à organiser une réunion d’experts, en consultation avec les Organisations consultatives, afin de réfléchir et de proposer les révisions appropriées aux Orientations à cet égard, y compris l’annexe III, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013 ;

6.   Prenant en compte l’inscription du bien Rio de Janeiro : paysages cariocas entre les montagnes et la mer (Brésil) sur la Liste du patrimoine mondial à sa présente session, salue l’offre de l’État partie du Brésil d’accueillir la réunion susmentionnée à Rio de Janeiro, avec le soutien du Centre UNESCO régional de catégorie 2 « Lucio Costa » pour la formation à la gestion du patrimoine.

En savoir plus sur la décision

L’Assemblée générale,

1. Ayant examiné les documents WHC-11/18.GA/10 et WHC-11/18.GA/INF.10,

2. Rappelant la décision 35 COM 6 adoptée par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3. Remercie le gouvernement de Bahreïn d'avoir accueilli la première réunion des centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial et des chaires UNESCO et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;

4. Prend note du rapport de cette réunion, ainsi que des rapports sur les centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial à Bahreïn, au Brésil, en Chine, au Mexique, en Norvège et en Afrique du sud ;

5. Prend également note qu’un rapport actualisé sur les activités des centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial sera présenté pour examen à la 36e session du Comité du patrimoine mondial en 2012.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le Document WHC-11/35.COM/6,

2. Rappelant la Décision 34 COM 9C adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010) ;

3. Remercie le gouvernement de Bahreïn d'avoir accueilli la première réunion des centres de Catégorie 2 associés au patrimoine mondial et des chaires UNESCO et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;

4. Prend note du fait que le rapport de cette réunion sera présenté à l'Assemblée générale des États parties et au Comité;

5. Prend également note avec satisfaction des rapports sur les centres de Catégorie 2 associés au patrimoine mondial à Bahreïn, au Brésil, en Chine, au Mexique, en Norvège et en Afrique du sud ;

6. Rappelle le rôle clé que les centres de Catégorie 2 peuvent jouer dans la mise en œuvre de la stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités, en partenariat avec d'autres centres de formation existants, l'ICCROM et l'UICN;

7. Encourage l'étude de propositions de création de centres de recherche de Catégorie 2 relatifs au patrimoine mondial, en particulier ceux qui assureront la promotion d'une Liste du patrimoine mondial équilibrée, conformément aux orientations de l'UNESCO et aux critères applicables aux instituts et aux centres de Catégorie 2;

8. Demande au Centre du patrimoine mondial de construire sur Internet une page regroupant les activités des centres de Catégorie 2 ;

9. Demande également au Centre du patrimoine mondial de soumettre un rapport actualisé sur les activités des centres de Catégorie 2 associés au patrimoine mondial pour examen lors de sa 36e session en 2012;

10. Demande en outre que le Centre du patrimoine mondial continue d'explorer les possibilités de financement afin d'organiser les activités des centres de Catégorie 2;

11. Encourage les États parties à la Convention de poursuivre le soutien financier assurant la pérennité de ces centres de Catégorie2.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/9B,
2. Accueille favorablement la finalisation d'une nouvelle Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et note le processus participatif utilisé pour développer cette stratégie ;
3. Note avec satisfaction la contribution continue de l'État partie de la Suisse à la finalisation de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et à la mise en œuvre du programme provisoire de renforcement des capacités pour le patrimoine mondial ;
4. Adopte la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités tel que présentée dans le document WHC-11/35.COM/9B ;
5. Demande à l'ICCROM, en collaboration avec l'UICN, l'ICOMOS, le Centre du patrimoine mondial, les centres UNESCO de catégorie2 associés au Patrimoine mondial et les Chaires UNESCO , et les autres partenaires de renforcement des capacités, de lancer la mise en œuvre de la stratégie, sur la base de leur domaines spécifiques d'intérêts et de leurs ressources ;
6. Prend note des besoins importants de financements complémentaires nécessaires pour pleinement mettre en œuvre la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités ;
7. Encourage les États parties à soutenir la nouvelle Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et à envisager l'octroi de ressources financières additionnelles pour contribuer à sa mise en œuvre, en tenant compte des principaux besoins identifiés.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le Document WHC-11/35.COM/10B,

2. Rappelant les Décisions 28 COM 16, 7 EXT.COM 5E, 29 COM 5, 30 COM 11E, 32 COM 11D et 34 COM 10B.2 qu'il a adoptées respectivement à ses 28e session (Suzhou, 2004), 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004), 29e session (Durban, 2005), 30e session (Vilnius, 2006), 32e session (Québec, 2008) et 34e session (Brasilia, 2010),

3. Prend acte des progrès accomplis dans le suivi du premier cycle de soumission du Rapport périodique dans la région Amérique latine et les Caraïbes, ainsi que des résultats des activités menées en vue du lancement du deuxième cycle, et en particulier des ateliers sous-régionaux organisés à Zacatecas (Mexique), Rio de Janeiro (Brésil) et Bridgetown (La Barbade) ;

4. Accueille favorablement l'aide financière pour l'exercice de soumission de Rapport périodique offerte par le Fonds-en-dépôt espagnol pour le patrimoine mondial, des centres de catégorie 2 et des États parties et les encourage à continuer de fournir une assistance pour la mise en œuvre du processus ;

5. Félicite les États parties de la région de leurs efforts pour soumettre un projet de déclaration rétrospective de valeur universelle exceptionnelle avant le lancement officiel de l'exercice de soumission du Rapport périodique, comme demandé dans la Décision 31 COM 11D.1 ;

6. Décide de lancer le deuxième cycle de soumission du Rapport périodique dans la région Amérique latine et les Caraïbes et demande aux États parties de participer activement à ce processus;

7. Salue la création de la plate-forme Internet destinée au suivi et à la mise en œuvre de l'exercice de soumission du Rapport périodique et encourage le Centre du patrimoine mondial, les États parties, les centres de catégorie 2, les Organisations consultatives et les autres partenaires concernés à explorer toutes les possibilités de communication et de coordination que peut offrir cet outil ;

8. Demande également aux États parties de la région Amérique latine et les Caraïbes et aux Organisations consultatives de mener à terme le processus d'examen des déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle afin que le Comité du patrimoine mondial les examine à sa 36e session en 2012 ;

9. Note avec satisfaction les résultats déjà obtenus et demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de continuer à fournir une assistance aux États parties de la région Amérique latine et les Caraïbes dans le cadre du deuxième cycle de soumission du Rapport périodique;

10. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de le tenir informé de l'état d'avancement de l'exercice de soumission du Rapport périodique à sa 36e session en 2012.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/12A,

2. Rappelant la décision 32 COM 10 adoptée à sa 32e session (Québec, 2008), la décision 33COM14A.2, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009), la décision 34 COM 12 adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010) et la résolution 17GA9, adoptée à la 17e Assemblée générale des États parties (UNESCO, 2009),

3. Note que la Convention du patrimoine mondial voit s'approcher rapidement plusieurs grandes étapes, dont son 40e Anniversaire en 2012, l'inscription potentielle du millième bien sur la Liste du patrimoine mondial et une ratification quasi universelle, et qu'il convient donc de réfléchir aux succès de la Convention et à la meilleure manière dont elle peut évoluer pour répondre aux nouveaux problèmes qui se posent;

4. Reconnaît la participation permanente et non limitée des États parties, des Organisations consultatives, de nombre d'institutions, programmes et réseaux associés à l'UNESCO et d'organisations non gouvernementales dans la promotion et la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, y compris en ce qui concerne le processus transparent de réflexion sur les orientations futures de la Convention;

5. Note également que les documents relatifs au processus de réflexion sur l'avenir de la Convention restent disponibles pour les États parties et autres organisations intéressées à https://whc.unesco.org/fr/avenirdelaconvention;

6. Rappelle également qu'un organe consultatif a été créé en vertu de l'article 20 de son Règlement intérieur, et accueille favorablement les progrès accomplis dans la réflexion sur l'avenir de la Convention à la 35e session du Comité (Siège de l'UNESCO, 2011);

7. Exprime sa satisfaction aux États parties, aux Organisations consultatives, centres UNESCO de catégorie2 spécialisés en patrimoine culturel et naturel, et aux organisations non gouvernementales pour leurs communications écrites sur le cadre global et les activités particulières qui pourraient figurer dans le plan d'action stratégique, ainsi que pour le projet de Vision;

8. Prend note des progrès positifs accomplis dans la mise en place d'un Projet de Plan d'action stratégique et de Vision visant à guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial au cours de la décennie 2012-2022, et de la nécessité de poursuivre la réflexion sur le projet de Plan d'action stratégique et de Vision, ainsi que sur les activités qui seront décrites dans le Plan d'action stratégique;

9. Demande au Président du Groupe consultatif et au Centre du patrimoine mondial de réorganiser rapidement et d'affiner encore le Projet de plan d'action stratégique et de Vision, en tenant compte des débats des 33e, 34e et 35e sessions du Comité du patrimoine mondial, des communications écrites reçues, ainsi que des débats de la 17e Assemblée générale des États parties;

10. Décide de transmettre le projet de Plan d'action stratégique et de Vision réorganisé et affiné à la 18e session de l'Assemblée générale des États parties pour examen;

11. Prend note de l'évaluation indépendante de la Stratégie globale et de l'initiative du PACTe, et en particulier de ses recommandations (document WHC-11/35.COM/INF.9A) à transmettre à la 18e session de l'Assemblée générale des États parties pour étude attentive et réflexion, et demande au Centre du patrimoine mondial de solliciter rapidement les commentaires par écrit des États parties sur ce document, pour les faire figurer sur le site Internet du Centre du patrimoine mondial à https://whc.unesco.org/fr/avenirdelaconvention ;

12. Note également la nécessité de mettre en place un Plan de mise en œuvre pour traduire en mesures concrètes les priorités détaillées dans le projet de Plan d'action stratégique et de Vision, ainsi que les priorités pour l'assistance internationale, tel qu'énoncé au paragraphe 235 des Orientations, et demande en outre au Centre du patrimoine mondial de travailler en collaboration avec les Organisations consultatives pour établir un projet de Plan de mise en œuvre incluant des sources potentielles de financement des actions préconisées, pour étude par la 36e session du Comité du patrimoine mondial (2012), en se fondant entre autres sur les audits externes sur la mise en œuvre de la Stratégie globale depuis son lancement en 1994 jusqu'à 2011, et sur l'Initiative de Partenariat pour la conservation (PACTe), sur d'autres documents stratégiques en vigueur (tels que la Stratégie de renforcement des capacités pour le patrimoine mondial et la Stratégie de réduction des risques the catastrophes naturelles), ainsi que sur les recommandations des réunions de groupes de travail d'experts tenues sur:

• les défis globaux de l'état de conservation des biens du patrimoine mondial (Dakar, Sénégal, 13-15 avril 2011),
• les procédures de prise de décision des organes statutaires de la Convention du patrimoine mondial (Manama, Bahreïn, 15-17 décembre 2010),
• les améliorations à apporter aux «processus en amont» avant l'étude de propositions d'inscription par le Comité du patrimoine mondial (Phuket, Thaïlande, 27-29 avril 2010),
• les relations entre la Convention du patrimoine mondial, la conservation et le développement durable (Paraty, Brésil, 29-31 mars 2010);

13. Recommande que la 18e session de l'Assemblée générale des États parties prenne note des documents WHC-11/35.COM/12A, WHC-11/35.COM/12B, WHC-11/35.COM/12C, WHC-11/35.COM/12D et WHC-11/35.COM/INF.7C, parties intégrantes d'un résumé du travail entrepris dans le cadre de la réflexion sur l'avenir de la Convention.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/6,

2. Rappelant la décision 33 COM 6A adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),

3. Prend note du rapport d'avancement sur la mise en œuvre des activités du Fonds du patrimoine mondial africain;

4. Accueille avec satisfaction la décision de la 35e Conférence générale de l'UNESCO établissant le Fonds du patrimoine mondial africain en tant que Centre de catégorie2 placé sous l'égide de l'UNESCO;

5. Exprime sa gratitude aux partenaires, à tous les niveaux, pour leur soutien financier et leur assistance au Fonds du patrimoine mondial africain en 2009 et 2010;

6. Encourage le Fonds du patrimoine mondial africain à mettre en place une stratégie de campagne de collecte de fonds au profit d'activités et du Fonds de dotation;

7. Encourage également le Fonds du patrimoine mondial africain et le Centre du patrimoine mondial à définir un ensemble d'activités communes à mettre conjointement en œuvre en Afrique dans le cadre de l'accord UNESCO-Fonds du patrimoine mondial africain, signé en janvier 2010;

8. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d'avancement sur les activités du Fonds du patrimoine mondial africain, pour examen à sa 35e session en 2011.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/9C,

2. Note l'avancement réalisé dans la révision de la Stratégie globale de formation;

3. Note avec satisfaction la contribution de l'État partie de la Suisse au processus de révision menant à l'élaboration d'une nouvelle Stratégie de renforcement des capacités en patrimoine mondial, et à un programme provisoire de renforcement des capacités en patrimoine mondial;

4. Se félicite des nouveaux développements concernant les Centres de catégorie 2 existants, encourage ces centres à développer des plans stratégiques en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, et de coordonner leurs activités, le cas échéant, et accueille favorablement l'offre du Royaume de Bahreïn d'accueillir une réunion des centres de catégorie 2 en décembre 2010;

5. Prend également note des importants financements complémentaires nécessaires pour parvenir à établir une Stratégie de renforcement des capacités en patrimoine mondial qui soit complète et efficace;

6. Approuve l'idée de la Stratégie révisée qui passe progressivement d'une vision traditionnelle de la formation à une approche plus large du renforcement des capacités, conformément aux directions stratégiques du Comité du patrimoine mondial (les 5 C);

7. Demande à l'ICCROM, en collaboration avec l'UICN, l'ICOMOS, le Centre du patrimoine mondial, les centres UNESCO de catégorie2 associés au Patrimoine mondial et les Chaires UNESCO, de finaliser une nouvelle Stratégie de renforcement des capacités en patrimoine mondial, telle que présentée dans le document WHC-10/34.COM/9C, en respectant le calendrier figurant dans le document, pour discussion à sa 35e session en 2011;

8. Demande en outre aux États parties d'affecter en priorité les ressources financières complémentaires au financement du renforcement des capacités, en tenant compte des besoins les plus importants décelés au moyen de la nouvelle Stratégie de renforcement des capacités en patrimoine mondial.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/10B,

2. Rappelant les décisions 28 COM 16 adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004), 7 EXT.COM 5E adoptée à sa 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004), 29 COM 5 adoptée à sa 29e session (Durban, 2005) et 32 COM 11D adoptée à sa 32e session (Québec, 2008);

3. Prend note des informations fournies sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des décisions pour le suivi du rapport périodique en Amérique latine et les Caraïbes et la préparation pour le deuxième cycle de soumission des rapports périodiques;

4. Reconnaît la collaboration financière et technique fournie par le Fonds-en-dépôt espagnol (SFIT) pour le suivi de l'exercice de soumission des rapports périodiques, et encourage le SFIT à poursuivre ses efforts en vue de la conservation du patrimoine mondial;

5. Se félicite de la collaboration financière à l'exercice de soumission des rapports périodiques, offerte par les bureaux régionaux de l'UNESCO et les centres de catégorie 2, et les encourage également à continuer à fournir une assistance pour la mise en œuvre du processus;

6. Remercie les États parties ayant accueilli des réunions pour leur engagement dans la préservation du patrimoine mondial et la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial;

7. Invite les États parties, le Centre du patrimoine mondial et tous les autres acteurs impliqués dans la protection et la conservation du patrimoine naturel et culturel de la région, à assurer les ressources financières et humaines nécessaires à la mise en œuvre du deuxième cycle de l'exercice de soumission des rapports périodiques;

8. Demande aux États parties, de soumettre les Déclarations rétrospectives de Valeur Universelle Exceptionnelle requises au Centre du patrimoine mondial avant le 31 Juillet 2010, afin de garantir la mise en œuvre appropriée du deuxième cycle de soumission des rapports périodiques comme demandé par la décision 31 COM 11D.1 ;

9. Demande également aux États parties, en coordination avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, de soumettre le Plan d'action 2011 - 2013 et de préparer un rapport d'avancement sur la mise en œuvre du deuxième cycle de soumission des rapports périodiques pour l'Amérique latine et les Caraïbes, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-10/34.COM/12A, WHC-10/34.COM/12B et WHC-10/34.COM/14;

2. Rappelant la décision 32 COM 10 adoptée à sa 32e session (Québec, 2008), la décision 33 COM 14A.2 adoptée à sa 33e session (Séville, 2009) et la résolution 17 GA 9 adoptée à la 17e Assemblée générale des États parties (UNESCO, 2009);

3. Note que la Convention du patrimoine mondial approche vite d'un certain nombre d'événements marquants tels que la célébration de son 40e anniversaire en 2012, l'inscription potentielle du 1000e bien sur la Liste du patrimoine mondial, et la ratification quasi universelle, et qu'il convient par conséquent de réfléchir aux succès de la Convention et à sa meilleure évolution possible afin de relever les défis émergents;

4. Prend acte de la participation générale et ouverte des États parties, des Organisations consultatives, des centres UNESCO de catégorie 2 spécialisés en patrimoine culturel et naturel, et des organisations non gouvernementales à la promotion et à la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, notamment en ce qui concerne la transparence du processus de réflexion sur les orientations futures de la Convention;

5. Note également que les documents relatifs au processus de réflexion sur l'avenir de la Convention du patrimoine mondial restent à la disposition des États parties et des autres organisations intéressées qui peuvent les consulter en ligne à l'adresse suivante: https://whc.unesco.org/fr/avenirdelaconvention/;

6. Se félicite des progrès accomplis au niveau de la réflexion sur l'avenir de la Convention à la 34e session du Comité (Brasilia, 2010);

 

I. Célébration du 40e Anniversaire

7. Prend également acte de la proposition d'axer la célébration du 40e Anniversaire de la Convention du patrimoine mondial en 2012 sur le thème du patrimoine et du développement (WHC-10/34.COM/12B); demande au Centre du patrimoine mondial d'envoyer une lettre circulaire d'ici le 1er septembre 2010, avec une communication sur le thème proposé, et invite les membres du Comité du patrimoine mondial, les États parties et les Organisations consultatives à soumettre par écrit des documents au Centre du patrimoine mondial concernant un thème pour les célébrations de l'année d'anniversaire signalé également dans la communication précitée d'ici le 1er novembre 2010;

8. Encourage les États parties à développer, soutenir et mener à bien des activités en vue de promouvoir l'Anniversaire, y compris au niveau des sites, avec la participation des jeunes, et invite également le Centre du patrimoine mondial à identifier des sources de financement extrabudgétaires complémentaires pour aider à mettre en œuvre le programme d'activités (WHC-10/34.COM/12B);

9. Se réjouit du fait que le Gouvernement du Japon soit disposé à accueillir la dernière manifestation de clôture de l'année anniversaire le 16 novembre 2012 au Japon;

10. Se félicite également de l'initiative de reconnaître et promouvoir les meilleures pratiques dans la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial et invite en outre la Directrice générale de l'UNESCO à réaliser une étude de faisabilité des mesures possibles pour admettre les meilleures pratiques dans la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial et communiquer les résultats, le cas échéant, pour considération par le Conseil exécutif à sa session d' avril 2011 et ultérieurement par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011;

11. Demande également au Centre du patrimoine mondial de rendre compte, dans le cadre du rapport sur la réflexion sur l'avenir de la Convention, des progrès réalisés dans l'organisation des célébrations du 40e anniversaire à la 35e session du Comité du patrimoine mondial en 2011;

12. Remercie les États parties de l'Australie, Bahreïn, du Brésil, de la Chine, d'Israël, du Japon, de la Suisse, des Pays-Bas et de la Thaïlande pour le soutien financier et technique aux différentes réunions d'experts internationaux tenues en 2009 et 2010 qui ont contribué à la réflexion sur l'avenir de la Convention.

 

II. Plan d'action stratégique et Vision de la Convention

13. Rappelant la décision 33 COM 14A.2 par laquelle le Comité a décidé qu'il serait utile d'élaborer un plan d'action stratégique global en vue de guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial au cours de la prochaine décennie, et la résolution 17 GA 9 de la 17e Assemblée générale de la Convention qui a demandé de poursuivre les travaux sur le développement de ce plan basé sur les Objectifs stratégiques qui donnent l'ordre de priorité des actions et leur mise en œuvre effective;

14. Note en particulier les progrès positifs accomplis dans la mise en place d'un cadre global pour un Plan d'action stratégique visant à guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial au cours de la décennie 2012-2022, la nécessité de continuer à réfléchir au cadre global ainsi qu'aux activités à décrire dans le plan d'action stratégique, et aux questions profondes qui ont été soulevées (annexe A);

15. Note en outre que le travail sur un projet de Vision devrait continuer en tenant compte des problèmes soulevés, du cadre global émergent pour le plan d'action stratégique, et des activités particulières qui y seraient effectivement contenues;;

16. Invite par ailleurs les États parties, les Organisations consultatives, les centres UNESCO de catégorie 2 spécialisés en patrimoine culturel et naturel, et les organisations non gouvernementales, à soumettre par écrit des communications sur le cadre global et les activités particulières qui pourraient figurer dans le plan d'action stratégique, ainsi que le projet de Vision (annexe B), d'ici au 1er novembre 2010;

17. Prend note des centres UNESCO de catégorie 2 spécialisés en patrimoine culturel et naturel, reconnaissant leur importance pour la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial et encourage la coopération coordonnée entre les centres, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives;

18. Décide de poursuivre la discussion sur le projet de plan d'action stratégique, le projet de Vision et les préparations pour le 40e Anniversaire en 2012 à la 35e session du Comité en 2011 et décide en outre qu'un projet de plan d'action stratégique et de vision devrait être élaboré à la 35e session du Comité pour transmission à la 18e session de l'Assemblée générale, en 2011, pour considération;

 

III. Améliorations des processus et pratiques avant considération par le Comité du patrimoine mondial d'une proposition d'inscription (processus en amont)

19. Accueille favorablement le rapport de la réunion d'experts sur les «Processus en amont» concernant les propositions d'inscription: approches créatives dans le processus des proposition d'inscription» (Phuket, Thaïlande, 27-29 avril 2010) qui identifie des options en vue d'affiner et augmenter le soutien, le conseil et le retour d'expérience aux États parties tout au long du processus de proposition d'inscription, et encourage le Centre du patrimoine mondial de donner suite aux approches et recommandations de la réunion d'experts de Phuket (Annexe C);

20. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives et autres organisations concernées, d'inviter un ou deux États parties de chacun des groupes régionaux de l'UNESCO à entreprendre, à titre expérimental, des projets pilotes volontaires associés à l'identification d'options et à la préparation de dossiers de proposition d'inscription,  en tenant compte plus particulièrement des paragraphes 4, 5 et 6 de l'annexe C ; demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial de veiller à ce que les projets pilotes soient représentatifs des défis que pose le processus de proposition d'inscription et de rendre compte des progrès accomplis à la 36e session du Comité du patrimoine mondial en 2012, demande de plus au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives, dans le cadre de ce processus et pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session, de mener une étude de faisabilité (en tenant compte du coût, du temps disponible, de la praticabilité et des bénéfices nets pour les États parties) des options pour affiner et augmenter le soutien, le conseil et le retour d'information aux États parties tout au long et avant le processus de proposition d'inscription;

21. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial d'explorer les moyens de renforcer le développement de propositions d'inscription réussies et la protection des biens à travers l'allocation et le suivi de l'Assistance internationale sous l'autorité du Fonds du patrimoine mondial, et de mettre à disposition sur son site Web les meilleures pratiques pour aider à mettre au point les propositions d'inscription ;

22. Encourage également les États parties à explorer, de leur plein gré et si besoin est avec les conseils des Organisations consultatives, l'utilisation effective et efficace de leur Liste indicative.

 

IV.   Méthodes de travail des organes statutaires de la Convention

23. Note par ailleurs le rapport présenté par les participants à la réunion de consultation (tenue à Manama les 16-17 décembre 2009) sur le programme et l'ordre du jour de la réunion d'experts sur les procédures de prise de décisions des organes statutaires de la Convention du patrimoine mondial et adopte les recommandations de l'Annexe D qui définissent le champ d'application, les objectifs, l'ordre du jour et la méthode de sélection des participants de la réunion d'experts sur les procédures de prise de décisions au sein des organes statutaires de la Convention du patrimoine mondial ;

24. Se réjouit de l'offre de l'Australie et de Bahreïn d'accueillir une réunion d'experts à Bahreïn, du 2 au 4 octobre 2010, sur les procédures de prise de décisions des organes statutaires de la Convention du patrimoine mondial en vue d'identifier les possibilités d'améliorer l'efficacité et la transparence de ces procédures ; prend note du document WHC-10/34.COM/14 qui présente les résultats d'une étude de faisabilité sur la possibilité de tenir deux sessions annuelles du Comité du patrimoine mondial ; demande par ailleurs que la réunion d'experts étudie et prépare des mesures afin d'optimiser le travail des organes statutaires de la Convention du patrimoine mondial ; et demande également que la réunion d'experts soumette des propositions pour considération par le Comité du patrimoine mondial à sa 35^e session, en 2011.

25. Demande enfin à l'organisateur de la réunion d'experts de Bahreïn d'inclure également l'examen du Règlement intérieur sur la conduite et la participation aux réunions du Comité du patrimoine mondial et, en particulier, sur l'adoption des décisions concernant notamment :

a) L'application de la procédure de vote à bulletin secret au cours de l'adoption des décisions ;

b) Une analyse de la fréquence et du contexte de l'application du vote à bulletin secret au cours de l'adoption des décisions ;

c) Les implications possibles pour l'interprétation des points 25, 26, 40, 41 et 42 et leurs amendements ;

d) La participation de personnes qualifiées dans le domaine du patrimoine culturel et naturel (comme énoncé au point 5.2) et la transmission de leur qualification (comme énoncé au point 5.3) ;

e) L'application du point 45.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/6A,

2. Rappelant la décision 32 COM 6A adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Prend note du rapport d'avancement dans la mise en oeuvre du Fonds pour le patrimoine mondial africain ;

4. Note avec satisfaction l'excellent travail mené par le Fonds depuis sa création, y compris le soutien apporté aux propositions d'inscription de biens africains sur la Liste du patrimoine mondial, le renforcement des capacités et l'appui apporté à la préparation de plans de gestion pour les biens du patrimoine mondial en Afrique ;

5. Exprime sa gratitude aux partenaires à tous les niveaux pour leur soutien financier et leur assistance au Fonds pour le patrimoine mondial africain ;

6. Fait appel aux États parties à la Convention, à l'Union africaine, aux institutions publiques et privées et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales de continuer à soutenir le Fonds pour le patrimoine mondial africain et à lui apporter leurs contributions, y compris la consolidation du fonds de dotation ;

7. Prend également note de la requête soumise par la République d'Afrique du Sud, afin d'obtenir pour le Fonds l'accréditation en tant que Centre de catégorie 2 sous les auspices de l'UNESCO, dans le cadre du réseau mondial qui soutient la gestion et la conservation du patrimoine ;

8. Encourage le Fonds, avec le Centre du patrimoine mondial, à définir un noyau d'activités à exécuter en Afrique en coopération avec les Organisations consultatives et hiérarchiser ces activités conformément à leurs plans stratégiques et plans d'action ;

9. Demande au Centre du patrimoine mondial de soumettre un rapport d'avancement sur les activités du Fonds pour le patrimoine mondial africain, pour examen à sa 34e session en 2010.

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