Déclaration de principes afin de promouvoir la solidarité internationale et la coopération pour préserver le patrimoine mondial
La 23e session de l'Assemblée générale des États parties a entériné la Déclaration de principes afin de promouvoir la solidarité internationale et la coopération pour préserver le patrimoine mondial en novembre 2021.
Lors de sa 22e session en 2019, l’Assemblée générale des États Parties à la Convention du patrimoine mondial a rappelé la nécessité de respecter les exigences les plus strictes en matière d'intégrité et de transparence des méthodes de travail lors du processus décisionnel des organes directeurs de la Convention. Elle a également souligné la responsabilité collective de toutes les parties prenantes – États parties, Centre du patrimoine mondial et Organisations consultatives – de défendre l'intégrité et la crédibilité de la Convention du patrimoine mondial, et, à ce titre, de faire preuve d’une conduite conforme aux plus strictes normes déontologiques en terme de professionnalisme, d’équité et de transparence. Par conséquent, l’Assemblée générale a décidé, par sa Résolution 22 GA 10, d’établir un Groupe de travail à composition non limitée d'États parties à la Convention, chargé d'élaborer, pour considération par sa 23e session en 2021, un « Code de conduite, une Déclaration de principes déontologiques ou un texte équivalent. »
La première réunion du Groupe de travail à composition non limitée s’est tenue le 16 février 2021, durant laquelle un Bureau a été élu avec la composition suivante :
- Président, S.Exc. M. Ghazi GHERAIRI, Ambassadeur, Délégué Permanent de la Tunisie auprès de l’UNESCO,
- Vice-Président, S.Exc. M. Christian TER STEPANIAN, Ambassadeur, Délégué Permanent d’Arménie auprès de l’UNESCO,
- Rapporteur, M. Ole Søe ERIKSEN (Norvège)
Par la suite et après neuf réunions en ligne, le Groupe de travail a recommandé un texte consensuel intitulé Déclaration de principes afin de promouvoir la solidarité internationale et la coopération pour préserver le patrimoine mondial pour examen par l’Assemblée général des États parties à la Convention du patrimoine mondial. Le Projet de texte de la Déclaration, présenté dans le document WHC/21/23.GA/INF.10, a été entériné par l’Assemblée Générale à sa 23e session en novembre 2021.
Décisions (1)
L'Assemblée générale,
- Ayant examiné le document WHC/19/22.GA/10,
- Rappelant les décisions 42 COM 12 et 43 COM 13 du Comité du patrimoine mondial, adoptées respectivement en 2017 et en 2018,
- Rappelant également la nécessité de respecter les exigences les plus strictes en matière d'intégrité et de transparence des méthodes de travail lors du processus décisionnel des organes directeurs de la Convention;
- Soulignant la responsabilité collective de toutes les parties prenantes – États parties, Centre du patrimoine mondial et Organisations consultatives – de défendre l'intégrité et la crédibilité de la Convention du patrimoine mondial, et s’attendant donc à ce que toutes les parties prenantes fassent preuve d’une conduite conforme aux plus strictes normes déontologiques en terme de professionnalisme, d’équité et de transparence,
- Reconnaissant également les réformes importantes du processus de proposition d'inscription et du processus d'examen de l'état de conservation en cours,
- Prenant note des consultations informelles entre les États parties à la Convention, et notant également les débats tenus lors de la 22e session de l'Assemblée générale des États parties,
- Reconnaissant en outre qu'un Code de conduite, une Déclaration de principes déontologiques ou un texte équivalent n'est pas juridiquement contraignant, mais que les parties prenantes sont invitées à en respecter le contenu,
- Décide d’établir un groupe de travail à composition non limitée d'États parties à la Convention, chargé d'élaborer, pour examen par la 23e session de l'Assemblée générale des États parties, un Code de conduite, une Déclaration de principes déontologiques ou un texte équivalent ;
- Encourage les États parties à fournir des ressources extrabudgétaires pour l’organisation du groupe de travail à composition non limitée ;
- Décide également que le groupe de travail à composition non limitée devra:
- élire un Président, un Vice-Président et un Rapporteur lors de sa première réunion,
- préparer et adopter son propre calendrier lors de sa première réunion,
- préparer et soumettre, en vue de son examen par l'Assemblée générale des États parties, un projet de Code de conduite, une Déclaration de principes déontologiques ou un texte équivalent,
- déterminer la meilleure façon d'impliquer le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives dans le processus, au moment opportun;
- Demande au Centre du patrimoine mondial, afin de faciliter les travaux du groupe de travail à composition non limitée, de compiler une liste exhaustive des éléments existants, contraignants et non-contraignants qui pourraient être référencés dans un Code de conduite, une Déclaration de principes déontologiques ou un texte équivalent;
- Demande enfin au groupe de travail à composition non limitée de soumettre à l'Assemblée générale des États parties, à sa 23e session, un rapport sur ses travaux, comprenant un projet de Code de conduite, de Déclaration de principes déontologiques ou un texte équivalent.